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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret du 28 février 2024 portant dispense (magistrature)

Par décret du Président de la République en date du 28 février 2024, la dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 11-3 du code de l’organisation judiciaire est accordée à :
Mme Stéphanie LONNE, juge au tribunal de première instance de Papeete et à M. Robert DANIELSSON, vice-procureur de la République près ledit tribunal.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».