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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 15 février 2024 portant modification des deux arrêtés du 15 décembre 2011 relatifs respectivement à la gestion de la sécurité des infrastructures routières et à l’aptitude des auditeurs de sécurité routière

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».