Le décret du 25 mars 1991 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa de l’article 4, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « D. 160-1 et D. 160-2 ; »
2° Après le premier alinéa de l’article 5, sont insérés sept alinéas ainsi rédigés :
« A l’article D. 160-1, les mots : “ de l’article L. 160-2 ” sont remplacés par les mots : “ du II de l’article 8-5 de l’ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 ” et les mots : “ l’organisme d’assurance maladie ” et “ l’organisme d’assurance maladie compétent ” sont remplacés par les mots : “ l’organisme visé à l’article 3 de l’ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977. ” ;
« A l’article D. 160-2 :
«-les mots : “ de l’article L. 160-5 ” sont remplacés par les mots : “ de l’article 8-5 de l’ordonnance du 26 septembre 1977 susvisée ”, les mots : “ : à l’article L. 511-1 et au chapitre V du titre V du livre VII ” sont remplacés par les mots : “ au 1° de l’article 11 de l’ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 susvisée ” et les mots : “ au titre Ier du livre VIII ou à l’article 2 de l’ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse ” sont remplacés par les mots : “ à l’article 7 de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d’assurance vieillesse de Saint-Pierre-et-Miquelon ” ;
«-les mots : “ aide personnalisée au logement et ” sont supprimés ;
«-après les mots : “ allocation de logement ”, sont insérés les mots : “ applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon ” et les mots : “ présent code ” sont remplacés par les mots : “ code de la sécurité sociale ” ;
«-les différentes occurrences des mots : “ en France ” sont remplacées par les mots : “ à Saint-Pierre-et-Miquelon ” ;
«-les mots : “ à l’article L. 160-1 ” sont remplacés par les mots : “ à l’article 8-5 de l’ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 susvisée ” et les mots : “ les caisses primaires d’assurance maladie sont ” sont remplacés par les mots : “ la caisse visée à l’article 3 de l’ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 susvisée est ” ».
Le ministre de l’intérieur et des outre-mer et la ministre du travail, de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.