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Le cahier des charges de l’appel à projets n° 13 « Concours d’innovation i-Nov » de France 2030, relatif aux actions « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » et « aides à l’innovation bottom-up », volet « aides nationales », est approuvé (1).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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