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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 20 février 2024 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Le troisième alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 25 janvier 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Etienne Débarre, chef du bureau du droit pénal et de la protection juridique, et à son adjointe, Mme Laurine Perrier, pour les affaires relatives au droit pénal général et spécial, à la procédure pénale et à la protection juridique prévues aux articles L. 134-1 et suivantes du code général de la fonction publique ; »


Le second alinéa de l’article 7 de l’arrêté du 25 janvier 2024 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « Stephanie Suivant » sont insérés après les mots : « Corinne Le Hir, ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».