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Arrêté du 16 février 2024 fixant les contingents d’emplois civils ouverts pour l’année 2024 au titre de l’article L. 4139-2 du code de la défense

Par arrêté du ministre des armées en date du 16 février 2024 :
I. – Pour l’année 2024, les contingents d’emplois ouverts dans les corps de fonctionnaires au titre de l’article L. 4139-2 sont fixés à :

– 34 postes dans le corps des ingénieurs civils de la défense dont 5 postes au profit de la Caisse nationale militaire de la sécurité sociale et 1 poste au profit de l’Ecole navale ;
– 12 postes dans le corps des attachés d’administration de l’Etat, dont 1 poste au profit de l’Ecole de l’air et de l’espace ;
– 2 postes dans le corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense ;
– 2 postes dans le corps des infirmiers de la défense ;
– 5 postes dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense ;
– 186 postes dans le corps des techniciens supérieurs d’études et de fabrications, dont 5 postes au profit de la Caisse nationale militaire de la sécurité sociale, 2 postes au profit de l’Ecole navale et 2 postes au profit de l’Ecole de l’air et de l’espace ;
– 107 postes dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense, dont 10 postes au profit de la Caisse nationale militaire de la sécurité sociale et 3 postes au profit de l’Ecole de l’air et de l’espace ;
– 183 postes dans le corps des agents techniques du ministère de la défense dont 2 postes au profit de la Caisse nationale militaire de la sécurité sociale et 2 postes au profit de l’Ecole de l’air et de l’espace ;
– 136 postes dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la défense, dont 8 postes au profit de la Caisse nationale militaire de la sécurité sociale ;
– 5 postes dans le corps des aides-soignants du ministère de la défense.

II. – Les contingents de postes ouverts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre sont fixés à :

– 3 postes dans le corps des ingénieurs civils de la défense ;
– 1 poste dans le corps des attachés d’administration de l’Etat ;
– 19 postes dans le corps des techniciens supérieurs d’études et de fabrications ;
– 11 postes dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense ;
– 18 postes dans le corps des agents techniques du ministère de la défense ;
– 14 postes dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la défense.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».