Le journal du cabinet
Articles du 26 octobre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Vente à réméré : exemple pour calculer le coût du rachat
Exemple chiffré de vente à réméré : distinguer le prix net disponible, l’indemnité d’occupation et les sommes à réunir pour financer le rachat.
Contrat verbal : comment prouver une prestation sans devis signé ?
Contrat verbal et prestation sans devis signé : preuves de la commande, courriels, facture contestée, seuil de 1 500 euros et justification du prix.
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Bail cessible hors cadre familial : quelle indemnité si le bailleur refuse le renouvellement ?
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Expertise judiciaire : comment remplacer un expert qui tarde à déposer son rapport ?
Expertise judiciaire bloquée : préparer une demande de remplacement, transmettre les pièces et distinguer provisions, honoraires et réparation.
Liste blanche AMF : votre plateforme de crowdfunding ou de crypto y figure-t-elle encore, et que faire si elle en sort ? (2026)
La liste blanche de l'AMF recense les plateformes de crowdfunding (PSFP), les prestataires sur crypto-actifs (PSCA) et les offres de biens divers autorisés. Ce qu'une inscription prouve, ce …
Plan de coupe permis de construire : comment vérifier les cotes du PCMI3 ?
Terrain initial ou fini, niveaux et versions des plans : une méthode pour vérifier le PCMI3 et répondre à une demande de complément, avec textes et jurisprudence.
Saisie administrative à tiers détenteur : que doit payer la société pour son associé ?
Une société reçoit une SATD pour les impôts d’un associé : comment prouver le compte courant, répondre et discuter le montant demandé ?
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation