Le journal du cabinet
Articles du 13 septembre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
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Ascenseur en panne depuis des mois : qui doit agir, qui paie, et ce que le juge accorde vraiment (décisions 2025 et 2026)
L'ascenseur est en panne depuis des mois : entretien obligatoire, rôle du syndic, recours du locataire et du copropriétaire, et ce que quatre décisions de 2025 et 2026 accordent vraiment.
Dossier de surendettement : compte bloqué par l’huissier après le dépôt — saisie-attribution et avis du Trésor suspendus, sommes protégées et contestation devant le juge
Compte bloqué après le dépôt du dossier : ce que la recevabilité suspend, les sommes que la banque doit vous laisser et la contestation à former dans le mois devant le juge.
La récusation et le relèvement judiciaire du commissaire aux comptes en droit des sociétés : conditions de recevabilité, faute ou empêchement et responsabilité civile (2023-2026)
La récusation et le relèvement judiciaire du commissaire aux comptes en droit des sociétés : conditions de recevabilité, faute ou empêchement et responsabilité civile (2023-2026) I. Le cadre …
La preuve du contrat d’édition sans écrit préalable : l’admissibilité de l’aveu extrajudiciaire selon la Cour de cassation
Le droit d'auteur français repose sur un équilibre subtil entre la protection souveraine du créateur et la sécurité juridique indispensable à l'exploitation économique de ses œuvres. Dès la …
Septeo rachète Backyou (8 septembre 2026) : qui décide du rachat, que deviennent les associés et le dirigeant de la cible
Septeo a annoncé le 8 septembre 2026 le rachat de Backyou : qui décide d'un tel rachat côté acquéreur, que deviennent les associés de la cible et pourquoi son dirigeant reste en place. Pouvo …
Gérant de SARL qui crée une société concurrente pendant son mandat : l’interdiction de principe du 17 juin 2026 et comment agir
Cass. com. 17 juin 2026 : le gérant de SARL ne peut pas créer de société concurrente pendant son mandat, même sans concurrence déloyale caractérisée. 200 000 euros, comptes et préjudice mora …
Salarié enregistré à son insu en train de tenir des propos racistes : ce que l’employeur peut sanctionner et prouver
Propos racistes d'un salarié enregistrés à son insu : vie personnelle, faute grave, recevabilité de la preuve illicite et délai de deux mois pour l'employeur.
Convention réglementée refusée en AG : faire payer le dirigeant et récupérer l’argent de la société (SARL, SAS 2026)
L'assemblée a refusé d'approuver la convention du dirigeant : ce que vaut le refus, comment faire payer le gérant ou le président et récupérer les sommes.
Bail commercial : récupérer votre dépôt de garantie en 3 mois, bloquer l’expulsion et contester l’indexation après la loi du 26 mai 2026
Loi du 26 mai 2026 : restitution du dépôt de garantie en 3 mois, vente de l'immeuble, réponse au commandement visant la clause résolutoire et contestation de l'indexation ILC avec la clause …
Dossier de surendettement : cantine, frais scolaires et crèche impayés — faut-il déclarer, peut-on effacer et comment contester devant le juge ?
Cantine, crèche et frais scolaires impayés : faut-il les déclarer dans le dossier de surendettement, les poursuites du Trésor public sont-elles suspendues, peuvent-elles être effacées et com …
Snexi piraté : ce que doivent décider agences immobilières et donneurs d’ordre après la fuite de données de septembre 2026
Cyberattaque du 2 septembre 2026 chez le diagnostiqueur Snexi : notification CNIL, information des propriétaires et locataires, preuves à conserver et leviers contractuels pour les agences e …
Voltalia reporte au 9 octobre 2026 le vote sur les 120 millions de la SFI : ce que la conversion change pour les actionnaires
Voltalia reporte au 9 octobre 2026 l'assemblée qui devait autoriser 120 millions d'euros de la SFI en actions de préférence convertibles : vote aux deux tiers, rapport spécial, exclusion des …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation