Le journal du cabinet
Articles du 11 septembre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Le cautionnement consenti par une société commerciale pour la dette d’un tiers : conformité à l’objet social, communauté d’intérêts et contrariété à l’intérêt social
Le cautionnement consenti par une société commerciale pour la dette d'un tiers : conformité à l'objet social, communauté d'intérêts et contrariété à l'intérêt social I. La confrontation du c …
La nullité de la cession de droits sociaux pour prix dérisoire : qualification du vil prix, prise en compte des contreparties indirectes et régime procédural de la restitution (2023-2026)
Le cautionnement consenti par une société commerciale pour la dette d'un tiers : conformité à l'objet social, communauté d'intérêts et contrariété à l'intérêt social I. La confrontation du c …
Bail à cheptel : pertes d’animaux, restitution du troupeau, qui paie et devant quel juge
Pertes du troupeau, restitution en fin de bail, clauses nulles et tribunal compétent : comment qualifier un bail à cheptel et agir sans confondre fermage, pension et estive.
WiziShop et Dropizi : des factures de boutiques publiées, ce que doivent décider marchands et partenaires
WiziShop a confirmé le téléchargement de factures WiziShop, Dropizi et Evolup. Le 11 septembre 2026, une publication est revendiquée. Ce que doivent décider marchands et partenaires.
Franchise en sauvegarde : le juge-commissaire peut-il résilier sans peser l’indemnité et faire rétroagir la rupture ? (9 septembre 2026)
Le 9 septembre 2026, la chambre commerciale a publié deux arrêts FS-B : la nécessité de rompre un contrat de franchise s'apprécie sans l'indemnité due au réseau, et le juge-commissaire peut …
Apport en nature : dois-je nommer un commissaire aux apports, comment obtenir la dispense et contester une surévaluation (2026)
Vous apportez un fonds, un immeuble ou des titres à une SARL ou une SAS. Faut-il un commissaire aux apports, quand la dispense est possible, comment le faire désigner à Paris et que faire si …
ChatGPT au travail : vos salariés collent des données clients — interdire, encadrer et limiter la sanction CNIL
Coller un dossier client dans ChatGPT est un traitement de données personnelles. Qualifier les rôles, interdire ou contractualiser l'outil, notifier une violation et saisir la CNIL.
Permis de construire refusé en zone agricole : STECAL, exploitation, annexes et recours (2026)
Permis refusé en zone agricole : STECAL, constructions nécessaires à l'exploitation, annexes, motivation du refus et recours dans le délai de deux mois.
Dossier de surendettement : facture de téléphone ou d’internet impayée, l’opérateur peut-il couper la ligne, faut-il déclarer l’indemnité de résiliation et comment contester devant le juge ?
Facture téléphone ou internet impayée et dossier de surendettement : déclarer l'arriéré et l'indemnité, stopper saisies et frais, éviter la coupure, contester devant le juge.
Faux RIB du fournisseur : ce que la banque doit prouver après l’arrêt du 9 septembre 2026
Fraude au faux RIB : l'arrêt du 9 septembre 2026 écarte la vigilance de la banque mais lui impose de prouver l'ordre de paiement. Ce que l'entreprise doit vérifier.
Le préavis de rupture dans le contrat de transport routier : contrat-type, stipulations conventionnelles et article L. 442-1 du Code de commerce
Le préavis de rupture dans le contrat de transport routier : contrat-type, stipulations conventionnelles et article L. 442-1 du Code de commerce I. Le jeu exclusif du contrat-type en l'absen …
L’action en concurrence déloyale en l’absence de rapport de concurrence directe : autonomie de la faute, risque de confusion et réparation du trouble commercial sous l’article 1240 du Code civil
L'action en concurrence déloyale en l'absence de rapport de concurrence directe : autonomie de la faute, risque de confusion et réparation du trouble commercial sous l'article 1240 du Code c …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation