Le journal du cabinet

Articles du 6 septembre 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Contrats et affaires

Le déséquilibre significatif imposé par une tête de réseau via un grossiste : imputation, autonomie décisionnelle et sanctions sous l’article L. 442-1 du Code de commerce

Le déséquilibre significatif imposé par une tête de réseau via un grossiste : imputation, autonomie décisionnelle et sanctions sous l'article L. 442-1 du Code de commerce I. L'imputation du …

Contrats et affaires

La prorogation du terme accordée au débiteur principal et le sort de la caution : absence de décharge, maintien des poursuites et recours anticipé selon les articles 2316 et 2320 du Code civil

La prorogation du terme accordée au débiteur principal et le sort de la caution : absence de décharge, maintien des poursuites et recours anticipé selon les articles 2316 et 2320 du Code civ …

Copropriété et voisinage

Prêt collectif de copropriété : si un copropriétaire ne paie plus, qui rembourse et que devient la dette à la vente ?

Caution, impayé, déchéance du terme et vente du lot : qui rembourse un prêt collectif de copropriété et quels recours exercer ?

Banque, assurance et consommation

Le compte bancaire face au surendettement des particuliers : obligation de maintien de la convention, interdiction de clôture et protection des moyens de paiement

Le compte bancaire face au surendettement des particuliers : obligation de maintien de la convention, interdiction de clôture et protection des moyens de paiement I. Le maintien impératif de …

Droit des sociétés

Les contrats conclus intuitu personae face à la fusion-absorption : principe de transmission universelle du patrimoine, exigence de l’accord du cocontractant et résiliation de plein droit (2023-2026)

Les contrats conclus intuitu personae face à la fusion-absorption : principe de transmission universelle du patrimoine, exigence de l'accord du cocontractant et résiliation de plein droit (2 …

Baux et location

L’incendie des locaux loués à bail commercial : présomption de responsabilité de l’article 1733 du Code civil, perte de la chose louée et dénouement des obligations locatives

L'incendie des locaux loués à bail commercial : présomption de responsabilité de l'article 1733 du Code civil, perte de la chose louée et dénouement des obligations locatives La survenance d …

Fiscalité et patrimoine

Frais de siège et succursales françaises de sociétés non-résidentes : déductibilité sous l’article 209-I du CGI, méthodes de répartition analytique et contentieux fiscal

Frais de siège et succursales françaises de sociétés non-résidentes : déductibilité sous l'article 209-I du CGI, méthodes de répartition analytique et contentieux fiscal L'expansion transfro …

Contrats et affaires

Le non-respect d’une réglementation en droit de la concurrence : caractérisation de la faute, avantage concurrentiel indu et limites de l’arrêt Uber du 9 avril 2025

Le non-respect d'une réglementation en droit de la concurrence : caractérisation de la faute, avantage concurrentiel indu et limites de l'arrêt Uber du 9 avril 2025 I. La caractérisation pré …

Copropriété et voisinage

Incendie parti du terrain voisin : qui devait débroussailler et qui paie la maison détruite ?

Un feu part du terrain voisin et détruit votre maison : découvrez qui devait débroussailler, comment prouver la faute et obtenir l’indemnisation des assureurs.

Contrats et affaires

L’action récursoire entre codébiteurs solidaires en droit des affaires : contribution à la dette, division des recours et insolvabilité selon l’article 1317 du Code civil

I. Le fondement juridique de l'action récursoire et les critères de contribution à la dette A. La présomption de solidarité commerciale passive et l'exigence d'un paiement libératoire Les op …

Banque, assurance et consommation

L’associé de société civile immobilière face au surendettement des particuliers : obligation aux dettes sociales, éligibilité à la procédure et sort des parts sociales

L'associé de société civile immobilière face au surendettement des particuliers : obligation aux dettes sociales, éligibilité à la procédure et sort des parts sociales I. L'éligibilité de pl …

Droit des sociétés
Droit des sociétés

La responsabilité solidaire des associés de société en nom collectif : préalable impératif de la mise en demeure, étendue de l’obligation indéfinie et contentieux du recouvrement (2023-2026)

La responsabilité solidaire des associés de société en nom collectif : préalable impératif de la mise en demeure, étendue de l'obligation indéfinie et contentieux du recouvrement (2023-2026) …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation