Le journal du cabinet

Articles du 6 septembre 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Contrats et affaires

Quantiumax sur la liste noire de l’AMF : comment arrêter les virements et tenter de récupérer son argent ?

L’AMF inscrit Quantiumax sur sa liste noire. Voici les démarches immédiates auprès de la banque, les preuves à conserver et les recours possibles.

Contrats et affaires

La contrefaçon de marque complexe par reproduction d’un élément figuratif isolé : régime probatoire et indemnisation forfaitaire

Le contentieux de la propriété industrielle confronte de manière récurrente les juridictions et les praticiens du droit à la question de l'étendue de la protection conférée aux marques compl …

Fiscalité et patrimoine

Sous-capitalisation internationale et déduction des charges financières intragroupes : articles 212 et 212 bis du CGI, taux de marché et sécurisation du contrôle fiscal

Sous-capitalisation internationale et déduction des charges financières intragroupes : articles 212 et 212 bis du CGI, taux de marché et sécurisation du contrôle fiscal I. Le plafonnement de …

Urbanisme et construction

Contrôle URSSAF multi-établissements : comment contester un taux unique après l’arrêt du 3 septembre 2026 ?

L’arrêt du 3 septembre 2026 impose de vérifier le taux URSSAF propre à chaque établissement. Méthode, pièces et délais pour contester un calcul globalisé.

Banque, assurance et consommation

Correspondance de train ratée : qui rembourse SNCF Connect, Trainline ou le transporteur ?

Correspondance manquée, billets séparés ou billet direct : identifiez qui doit rembourser, réacheminer et indemniser selon le droit européen.

Fiscalité et patrimoine

Comptes de l’entreprise gelés à l’étranger : ce que le dirigeant doit décider dans les dix jours

Comptes de l'entreprise geles a l'etranger dans une enquete francaise : assiette de la saisie, proportionnalite, delai d'appel de dix jours et risque personnel du dirigeant. Paris et Ile-de- …

Contrats et affaires

New Immo Holding lève 500 millions d’euros : que vérifier avant un emprunt obligataire d’entreprise ?

New Immo Holding place 500 millions d’euros d’obligations à six ans. Documents, masse des obligataires, offre de rachat et recours en cas d’impayé.

Fiscalité et patrimoine

Sociétés étrangères et LLC américaines gérées depuis la France : requalification du siège de direction effective, taxation de l’activité occulte et sécurisation du contrôle fiscal

Sociétés étrangères et LLC américaines gérées depuis la France : requalification du siège de direction effective, taxation de l'activité occulte et sécurisation du contrôle fiscal I. La requ …

Banque, assurance et consommation

Hameçonnage à la fausse facture de streaming : escroquerie Amazon Prime, remboursement bancaire et recours du consommateur

Le secteur de la diffusion numérique et des plateformes de streaming fait face à une recrudescence particulièrement agressive de cyberattaques ciblant directement les particuliers. Parmi les …

Baux et location

Le droit de préemption du locataire commercial : formalisme de l’offre, rétractation du bailleur, exclusions légales et sanctions de l’article L. 145-46-1 du Code de commerce

Le droit de préemption du locataire commercial : formalisme de l'offre, rétractation du bailleur, exclusions légales et sanctions de l'article L. 145-46-1 du Code de commerce La cession des …

Contrats et affaires

OVHcloud annonce SecNumCloud : votre service cloud est-il vraiment qualifié et quels recours ?

OVHcloud annonce une qualification SecNumCloud pour SNC Cloud Platform. Vérifiez le certificat, le service, la région, le contrat et les recours si la promesse ne correspond pas au déploieme …

Entreprises en difficulté

Le compte courant en liquidation judiciaire : absence de clôture automatique, qualification de contrat en cours et sort de la caution selon l’article L. 641-11-1 du Code de commerce

Le compte courant en liquidation judiciaire : absence de clôture automatique, qualification de contrat en cours et sort de la caution selon l'article L. 641-11-1 du Code de commerce I. Le co …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation