Le journal du cabinet
Articles du 6 septembre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Quantiumax sur la liste noire de l’AMF : comment arrêter les virements et tenter de récupérer son argent ?
L’AMF inscrit Quantiumax sur sa liste noire. Voici les démarches immédiates auprès de la banque, les preuves à conserver et les recours possibles.

La contrefaçon de marque complexe par reproduction d’un élément figuratif isolé : régime probatoire et indemnisation forfaitaire
Le contentieux de la propriété industrielle confronte de manière récurrente les juridictions et les praticiens du droit à la question de l'étendue de la protection conférée aux marques compl …

Sous-capitalisation internationale et déduction des charges financières intragroupes : articles 212 et 212 bis du CGI, taux de marché et sécurisation du contrôle fiscal
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Contrôle URSSAF multi-établissements : comment contester un taux unique après l’arrêt du 3 septembre 2026 ?
L’arrêt du 3 septembre 2026 impose de vérifier le taux URSSAF propre à chaque établissement. Méthode, pièces et délais pour contester un calcul globalisé.

Correspondance de train ratée : qui rembourse SNCF Connect, Trainline ou le transporteur ?
Correspondance manquée, billets séparés ou billet direct : identifiez qui doit rembourser, réacheminer et indemniser selon le droit européen.

Comptes de l’entreprise gelés à l’étranger : ce que le dirigeant doit décider dans les dix jours
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New Immo Holding lève 500 millions d’euros : que vérifier avant un emprunt obligataire d’entreprise ?
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Hameçonnage à la fausse facture de streaming : escroquerie Amazon Prime, remboursement bancaire et recours du consommateur
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OVHcloud annonce SecNumCloud : votre service cloud est-il vraiment qualifié et quels recours ?
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