Par arrêté de la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 14 novembre 2025 :
La composition du comité technique national de prévention n° 3 « Entreprises d’approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles », de l’arrêté du 17 octobre 2023 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles, est modifiée comme suit :
Au a « En qualité de représentants des salariés agricoles, au titre de représentants de la Fédération CFTC de l’agriculture CFTC-AGRI », les mots : « Mme Sarah DELETANG » sont remplacés par les mots : « Mme Sarah BONDE ».
La composition du comité technique national de prévention n° 4 « Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d’artisanat rural », de l’arrêté du 17 octobre 2023 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles, est modifiée comme suit :
Au b « En qualité de représentants des employeurs de main-d’œuvre agricole, au titre de représentants de l’Union nationale des entreprises du paysage (UNEP) », les mots : « Mme Fabienne CASANABE » sont remplacés par les mots : « M. Martial PARMENTIER » et les mots : « M. Quentin METTRAY » sont remplacés par les mots : « Mme Emma ROUSSEAUX ».