L’article 2 de l’arrêté du 28 septembre 2017 susvisé est ainsi modifié :
I. – Au premier alinéa, les mots : « deux épreuves orales d’admission » sont remplacés par les mots : « une épreuve orale d’admission » ;
II. – Au 2° :
a) Au premier alinéa, les mots : « Les épreuves orales d’admission consistent en » sont remplacés par les mots : « L’épreuve orale d’admission consiste en » ;
b) Le dernier alinéa du a est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
« Durée : 40 minutes, coefficient 3, réparties de la manière suivante :
« 25 minutes portant sur le parcours et les motivations du candidat ainsi que de mises en situation, dont 5 minutes au plus de présentation ;
« 15 minutes d’échanges sur les thématiques de la sécurité routière dont le programme se trouve en annexe II du présent arrêté. » ;
c) Le b est abrogé.
L’article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
I. – Au premier alinéa, les mots : « deux épreuves orales d’admission » sont remplacés par les mots : « une épreuve orale d’admission » ;
II. – Au 2° :
a) Au premier alinéa, les mots : « Les épreuves orales d’admission consistent en » sont remplacés par les mots : « L’épreuve orale d’admission consiste en » ;
b) Les quatre alinéas du a sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés :
« Un entretien avec le jury permettant d’apprécier le parcours et les motivations du candidat pour rejoindre le corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière, ses aptitudes au management ainsi que sa connaissance de son futur environnement professionnel tel que défini à l’annexe II du présent arrêté.
« Durée : 40 minutes, coefficient 3, réparties de la manière suivante :
« 25 minutes portant sur le parcours et les motivations du candidat ainsi que de mises en situation, dont 5 minutes au plus de présentation ;
« 15 minutes d’échanges sur les thématiques de la sécurité routière dont le programme se trouve en annexe II du présent arrêté. » ;
c) Le b est abrogé.
Après l’article 3 du même arrêté, est ajouté un article 3-1 ainsi rédigé :
« Art. 3-1. – L’administration peut recourir à des sujets distincts pour l’organisation des épreuves écrites afin de tenir compte du décalage tenant aux fuseaux horaires et d’assurer, pour tous les candidats, des conditions de déroulement équitables.
« Lorsque l’administration décide de recourir à des sujets distincts, l’arrêté d’ouverture pris par l’autorité organisatrice du concours ou de l’examen le prévoit.
« Une fois les sujets élaborés, le président du jury procède à un tirage au sort afin de les répartir entre les deux zones géographiques suivantes :
« 1re zone : France métropolitaine, La Réunion, Mayotte, Martinique, Guadeloupe, Guyane et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
« 2e zone : Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna. »
Le premier alinéa de l’article 4 du même arrêté est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« En vue de l’épreuve orale d’admission du concours externe, le candidat établit une fiche de renseignement, dont les rubriques figurent à l’annexe IV du présent arrêté, qu’il remet au service organisateur à une date fixée dans l’arrêté d’ouverture du concours. »
Au premier alinéa de l’article 5, les mots : « la première épreuve » sont remplacés par les mots : « l’épreuve ».
Le sixième alinéa de l’article 6 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Peuvent être adjoints au jury des concepteurs et des correcteurs spécialisés pour les épreuves écrites d’admissibilité et l’épreuve orale d’admission. »
L’article 7 du même arrêté est ainsi modifié :
I. – Au troisième alinéa, les mots : « aux épreuves orales d’admission » sont remplacés par les mots : « à l’épreuve orale d’admission » ;
II. – Au quatrième alinéa, les mots : « des épreuves orales d’admission » sont remplacés par les mots : « de l’épreuve orale d’admission » ;
III. – Au cinquième alinéa, les mots : « la première épreuve » sont remplacés par le mot : « l’épreuve » ;
IV. – Au sixième alinéa, les mots : « des épreuves orales d’admission » sont remplacés par les mots : « de l’épreuve orale d’admission ».
Le titre : « PROGRAMME DE L’ÉPREUVE ORALE D’ADMISSION DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE CONSISTANT EN LA RÉPONSE À DEUX QUESTIONS PORTANT SUR LE CODE DE LA ROUTE » de l’annexe II du même arrêté est remplacé par le titre : « PROGRAMME DE L’ÉPREUVE ORALE D’ADMISSION DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE POUR LA PARTIE RELATIVE À LA THÉMATIQUE SÉCURITÉ ROUTIÈRE ».
L’annexe IV du même arrêté est remplacée par une annexe IV ainsi rédigée :
« ANNEXE IV
« RUBRIQUES DE LA FICHE INDIVIDUELLE DE RENSEIGNEMENT DU CONCOURS EXTERNE
« 1. Identification du candidat.
« 2. Etudes-Formations.
« 3. Expériences professionnelles.
« 4. Motivations à intégrer le corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière. »
Le présent arrêté entre en vigueur, à compter de la session 2026, des concours externe et interne d’accès au corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.