Les dispositions et annexes de l’accord interprofessionnel triennal 2026-2027-2028 conclu le 6 juin 2025 dans le cadre d’Inter Rhône, et relatives aux règles d’organisation du marché des vins AOC et des indications géographiques spiritueuses de la Vallée du Rhône sont étendues jusqu’au 31 décembre 2028, à l’exception :

– des délais de paiement dérogatoires prévus à l’article 14 pour les appellations Rasteau, et Muscat de Beaumes-de-Venise ;
– de la clause relative à l’agréage des vins de l’encadré n° 3 de la partie « Clauses obligatoires » des modèles de contrat interprofessionnels de vin ainsi que de la partie « Clauses complémentaires » des modèles de contrat interprofessionnels de vente de vins et des modèles de contrat interprofessionnels pluriannuels de vente de vins en vrac (encadré n° 3) ;
– de la partie « Emission de la facture » des clauses complémentaires de chaque modèle de contrat ;
– de la partie « Traçabilité des ingrédients » de chaque modèle de contrat de vente.

Les dispositions et annexes de l’accord interprofessionnel 2026-2028 ne s’appliquent pas à l’AOC Laudun.

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-cae7ec96-07a4-424a-939a-a021d78fa311 permettra de consulter l’accord étendu par le présent arrêté dès qu’il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Il peut également être consulté :

– au ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
– au siège d’Inter Rhône, 6, rue des Trois-Faucons, 84024 Avignon Cedex 1.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.