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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025-LY-29 du 10 octobre 2025 modifiant la décision n° 2020-438 du 29 juillet 2020 autorisant la société TéléGrenoble à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition

Dans la décision n° 2020-438 du 29 juillet 2020 visée ci-dessus, les mots « TéléGrenoble » utilisés pour la dénomination du service sont remplacés par les mots : « TG+ ».

L’avenant n° 1 du 10 octobre 2025 modifiant la convention du 8 juillet 2020 figure en annexe de la présente décision.

La présente décision sera notifiée à la société TéléGrenoble et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».