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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025-LY-25 du 10 octobre 2025 modifiant la dénomination sociale du titulaire association VivaCité-AFP

Dans la décision n° 2021-LY-14 du 29 janvier 2021, le nom du titulaire « VivaCité-AFP » est remplacé par : « PFM 38 ».

La présente décision sera notifiée à l’association PFM 38 et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».