Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 19 novembre 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 137 (2025-2026) Proposition de résolution présentée par Mmes Nadège HAVET et Émilienne POUMIROL, en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à déclarer Francisco Franco indigne de la Légion d’honneur.
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le jeudi 20 novembre 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 149 (2025-2026) Proposition de résolution européenne présentée par M. Ronan LE GLEUT et Mme Audrey LINKENHELD, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quinquies B du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l’Union, et abrogeant la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, la directive 2001/40/CE du Conseil et la décision 2004/191/CE du Conseil (COM[2025] 101 final), la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2024/1348 en ce qui concerne l’établissement d’une liste des pays d’origine sûrs au niveau de l’Union (COM[2025] 186 final) et la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2024/1348 en ce qui concerne l’application du concept de « pays tiers sûr » (COM[2025] 259 final), envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 147 (2025-2026) Rapport fait par MM. Daniel GREMILLET et Didier MARIE au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-François RAPIN, Cédric PERRIN et Mme Dominique ESTROSI SASSONE en application de l’article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour empêcher la ratification de l’accord avec le Mercosur (n° 99, 2025-2026).
N° 148 (2025-2026) Texte de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-François RAPIN, Cédric PERRIN et Mme Dominique ESTROSI SASSONE en application de l’article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour empêcher la ratification de l’accord avec le Mercosur.