Par arrêté du ministre des transports du 14 novembre 2025, est approuvé, en application des dispositions des articles L. 6351-1 à L. 6351-3, R. 6351-1, R. 6351-7 et D. 6351-9 du code des transports, le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Beauvoir-Fromentine.
Les servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Beauvoir-Fromentine affectent le territoire des communes suivantes situées dans le département de Vendée : Beauvoir-sur-Mer, La Barre-de-Monts et Saint-Urbain.
Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement comprend les documents annexés à l’arrêté : le plan d’ensemble n° PSA-A1_SNIA_LFFO_1 au 1/10 000 ; la note annexe (1), comprenant la notice explicative, la liste des obstacles donnée à titre indicatif, et l’état des bornes de repérage d’axe et de calage.

(1) Une copie du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Beauvoir-Fromentine (le plan et la note annexe) est déposée à la mairie des communes et au siège des établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire desquels sont assises les servitudes. Le plan est tenu à la disposition du public dans les conditions prévues à l’article D. 6351-9 du code des transports.