JORF n°0255 du 29 octobre 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Arrêté du 28 octobre 2025 abrogeant l’arrêté du 3 décembre 2019 relatif à l’organisation du service de législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement
Ministère de l’intérieur
2 Arrêté du 20 octobre 2025 désignant l’opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d’accompagnement des agents des services de l’Institut des hautes études du ministère de l’intérieur
3 Arrêté du 20 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 16 juin 2025 désignant l’opération de restructuration du bureau de la rémunération et des pensions (BRP) du service de gestion des personnels de la police nationale (SGPPN) de la préfecture de police ouvrant droit aux dispositifs d’accompagnement indemnitaires et de ressources humaines des agents
4 Arrêté du 28 octobre 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Olympique de Marseille lors de la rencontre du samedi 1er novembre 2025 à 21 h 05 avec l’Association de la jeunesse auxerroise
Ministère des armées et des anciens combattants
5 Arrêté du 24 octobre 2025 autorisant l’ouverture des concours militaires d’accès à la formation au diplôme d’Etat d’aide-soignant à l’école du personnel paramédical des armées en 2026
6 Arrêté du 27 octobre 2025 portant autorisation de mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel au moyen de dispositifs installés sur des aéronefs à des fins de protection des installations militaires
Ministère du travail et des solidarités
7 Décret n° 2025-990 du 28 octobre 2025 modifiant l’assiette et le taux des cotisations patronales dues au régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
8 Arrêté du 27 octobre 2025 fixant au titre de l’année 2026 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’accès au grade de chargé d’études documentaires principal du corps interministériel des chargés d’études documentaires
Ministère de la justice
9 Décret n° 2025-991 du 27 octobre 2025 modifiant le statut particulier du corps des directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
10 Décret n° 2025-992 du 28 octobre 2025 relatif aux batteries et déchets de batteries
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
11 Arrêté du 23 octobre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel de sélection pour l’avancement au grade d’ingénieur de recherche hors classe du ministère chargé de l’agriculture
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
12 Décret n° 2025-993 du 28 octobre 2025 relatif à la fusion-absorption du centre de soins et d’hébergement de longue durée Jacques Weinman d’Avanne-Aveney, du centre de long séjour Bellevaux de Besançon et du centre de soins et de réadaptation les Tilleroyes de Besançon par le centre hospitalier régional de Besançon
13 Arrêté du 24 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 14 octobre 2025 portant inscription de la prothèse respiratoire pour laryngectomisés totaux porteurs ou non d’un implant phonatoire PROVOX LIFE ainsi que ses dispositifs associés de la société ATOS MEDICAL au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
14 Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
15 Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
16 Arrêté du 27 octobre 2025 portant changement de l’exploitant au titre de l’article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale de produits de la société 3M HEALTH CARE France inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
17 Arrêté du 27 octobre 2025 portant modification des conditions d’inscription du système implantable et rechargeable de stimulation médullaire ETERNA de la société ABBOTT MEDICAL inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
18 Arrêté du 27 octobre 2025 portant inscription de la pompe implantable programmable à débit variable SYNCHROMED III et modification des conditions d’inscription de la pompe implantable programmable à débit variable SYNCHROMED II de la société MEDTRONIC France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
19 Arrêté du 27 octobre 2025 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
20 Arrêté du 27 octobre 2025 portant modification des conditions d’inscription du système implantable non rechargeable de stimulation du ganglion spinal PROCLAIM DRG de la société ABBOTT MEDICAL France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
21 Arrêté du 27 octobre 2025 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription du pied à restitution d’énergie de classe III SOLEUS de la société ÖSSUR Europe inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
22 Arrêté du 27 octobre 2025 fixant les taux de promotion dans le corps interministériel des chargés d’études documentaires pour l’année 2026
Ministère de l’action et des comptes publics
23 Rapport relatif au décret n° 2025-994 du 28 octobre 2025 portant virement de crédits
24 Décret n° 2025-994 du 28 octobre 2025 portant virement de crédits
25 Arrêté du 27 octobre 2025 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2026 d’un examen professionnel pour l’accès au grade de géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
26 Arrêté du 24 septembre 2025 portant désaffectation, déclassement du domaine public de l’Etat et remise au pôle régional de l’immobilier de l’Etat d’un terrain situé sur la commune de Nanterre (92000)
Ministère des transports
27 Arrêté du 23 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes
Mesures nominatives
Premier ministre
28 Arrêté du 27 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
29 Arrêté du 27 octobre 2025 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d’administration de l’Etat au titre de l’année 2025 (Cour des comptes)
Ministère de l’intérieur
30 Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 10 octobre 2025 portant attribution de la qualité d’officier de police judiciaire aux agents du corps d’encadrement et d’application de la police nationale
31 Arrêté du 28 octobre 2025 portant nomination (régisseurs de recettes)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
32 Arrêté du 24 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
33 Arrêté du 27 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Ministère de la justice
34 Arrêté du 20 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 15 mai 2025 portant admission à la retraite (magistrature)
35 Arrêté du 23 octobre 2025 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Ministère de l’éducation nationale
36 Arrêté du 24 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l’éducation nationale
37 Arrêté du 27 octobre 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
38 Arrêté du 20 octobre 2025 portant modification de l’arrêté du 5 février 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Ministère des outre-mer
39 Arrêté du 27 octobre 2025 portant nomination du président par intérim du conseil d’administration de l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM)
Ministère des transports
40 Décret du 28 octobre 2025 portant nomination au conseil d’administration de Météo-France – Mme NOGUELLOU (Rozen)
Conventions collectives
Ministère du travail et des solidarités
41 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d’assistance
42 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie bijouterie
43 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale du sport
44 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
45 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des journalistes
46 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion
47 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’édition
48 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie de l’Indre
49 Avis relatif à l’extension d’un accord collectif et d’un avenant à un accord collectif conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
50 Décision n° 2025-639 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Harmony à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody dans la zone Bourges étendu
51 Décision n° 2025-640 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oüi FM dans la zone Bourges étendu
52 Décision n° 2025-641 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG dans la zone Bourges étendu
53 Décision n° 2025-642 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France – Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient dans la zone Bourges étendu
54 Décision n° 2025-643 du 24 septembre 2025 autorisant l’association RCF en Berry, Radio chrétienne francophone en Berry à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF en Berry dans la zone Bourges étendu
55 Décision n° 2025-644 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sud Radio dans la zone Bourges étendu
56 Décision n° 2025-645 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone Bourges étendu
57 Décision n° 2025-646 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Virage Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virgin Radio dans la zone Bourges étendu
58 Décision n° 2025-647 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Fast Forwards Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Alouette Loches/Alouette Châteauroux dans la zone de Châteauroux
59 Décision n° 2025-661 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Berbère Radio Télévision à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Antinéa Radio dans la zone de Châteauroux
60 Décision n° 2025-662 du 24 septembre 2025 autorisant l’association Berry FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Berry FM dans la zone de Châteauroux
61 Décision n° 2025-663 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Europe 2 Centre dans la zone de Châteauroux
62 Décision n° 2025-664 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Proximédia à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Flash FM dans la zone de Châteauroux
63 Décision n° 2025-665 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS VH COM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Forever dans la zone de Châteauroux
64 Décision n° 2025-666 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Maghreb 2 dans la zone de Châteauroux
65 Décision n° 2025-667 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Jazz Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio dans la zone de Châteauroux
66 Décision n° 2025-668 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS La Grande Musique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé La Grande Musique dans la zone de Châteauroux
67 Décision n° 2025-669 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL MBS Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé MBS dans la zone de Châteauroux
68 Décision n° 2025-670 du 24 septembre 2025 autorisant l’association Yes We Can Can à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Balistiq dans la zone de Châteauroux
69 Décision n° 2025-671 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Plus FM Multimédia à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sweet FM Centre dans la zone de Châteauroux
70 Décision n° 2025-672 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Vibration à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Vibration dans la zone de Châteauroux
71 Décision n° 2025-673 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Alouette dans la zone de Niort
72 Décision n° 2025-674 du 24 septembre 2025 autorisant l’association Collines FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Collines dans la zone de Niort
73 Décision n° 2025-675 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Techniques et productions audiovisuelles – TPA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Forever Aquitaine dans la zone de Niort
74 Décision n° 2025-676 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Nantes Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hit West dans la zone de Niort
75 Décision n° 2025-677 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Jazz Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio dans la zone de Niort
76 Décision n° 2025-678 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS La Grande Musique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé La Grande Musique dans la zone de Niort
77 Décision n° 2025-679 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Lovely Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Lovely dans la zone de Niort
78 Décision n° 2025-680 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL MBS Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé MBS dans la zone de Niort
79 Décision n° 2025-681 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Niort dans la zone de Niort
80 Décision n° 2025-682 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Océane communication Bretagne Sud à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Océane dans la zone de Niort
81 Décision n° 2025-683 du 24 septembre 2025 autorisant l’association La radio du Marais Poitevin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Pigouille Radio dans la zone de Niort
82 Décision n° 2025-684 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France – Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient dans la zone de Niort
83 Décision n° 2025-685 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Régie Com Atlantique à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCA dans la zone de Niort
84 Délibération du 29 septembre 2025 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
Commission nationale de l’informatique et des libertés
85 Délibération n° 2025-060 du 24 juillet 2025 portant avis sur un projet d’arrêté portant autorisation de mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel au moyen de dispositifs installés sur des aéronefs à des fins de protection des installations militaires
Naturalisations et réintégrations
86 Décret du 28 octobre 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
87 Ordre du jour
88 Conférence des présidents
89 Groupes politiques
90 Commissions et organes de contrôle
91 Documents et publications
Sénat
92 Commissions / organes temporaires
93 Documents déposés
94 Documents publiés
95 Rapports au parlement
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
96 Avis de vacance d’un emploi de directeur général de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions
97 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes de Guyane
Ministère des armées et des anciens combattants
98 Avis autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture du concours sur épreuves pour le recrutement dans le corps des internes des hôpitaux des armées
99 Avis autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture du concours pour l’admission à l’école de santé des armées d’élèves officiers recrutés en qualité d’élève médecin, d’élève pharmacien, d’élève chirurgien-dentiste et d’élève vétérinaire
100 Avis de concours pour les recrutements externes d’élèves commissaires des armées en 2026
Ministère du travail et des solidarités
101 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire, chargé des fonctions de responsable du pôle « cohésion sociale »
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
102 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire, chargé des fonctions de responsable du pôle « cohésion sociale »
103 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
104 Avis relatif à l’organisation au titre de l’année 2026 d’un examen professionnel de sélection pour l’avancement au grade d’ingénieur de recherche hors classe du ministère chargé de l’agriculture
Ministère de l’action et des comptes publics
105 Avis relatif à l’organisation au titre de l’année 2026 d’un examen professionnel pour l’accès au grade de géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
106 Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Observatoire des sciences de l’univers de l’université Paris-Saclay (OSUPS)
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
107 Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint ou de directrice adjointe du centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) d’Ile-de-France
Avis divers
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
108 Avis relatif à la délibération n° 25-A-032 de l’Agence de l’eau Artois-Picardie portant sur l’actualisation des taux de redevances pour l’année 2026 en lien avec la prise en compte de l’inflation
109 Avis relatif à la délibération n° DL/CA/25-39 de l’Agence de l’eau Adour-Garonne modifiant pour les années 2026 à 2030 la délibération DL/CA/24-49 relative à la fixation des tarifs de redevances pour la période 2025 à 2030
110 Avis relatif à la délibération n° 2025/27 de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse portant à l’actualisation des taux et modulation géographique des redevances sur le bassin Rhin-Meuse pour la durée du 12e programme d’intervention (2025-2030) à compter de l’année d’activité 2026
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
111 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
112 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
113 Avis relatif à la tarification de produits de la société SOLVENTUM visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
114 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
115 Avis relatif à la tarification de la pompe implantable programmable à débit variable SYNCHROMED III visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Annonces
116 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 116 à 128)