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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Conférence des présidents

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Ordre du jour de l’Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 28 octobre 2025)

DATES MATIN APRÈS-MIDI SOIR
Semaine du Gouvernement
OCTOBRE
MARDI 28		 A 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– CMP Pn org. report du renouvellement général du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (2005).
– Suite Pt finances pour 2026 (première partie) (1906).		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 29 A 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
A 15 heures :
– Suite odj de la veille.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
OCTOBRE
JEUDI 30		 A 9 heures : (1)
– Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (1778).
– Pn rétablir le délit de séjour irrégulier (1839, 1987).
– Pn information sur l’origine des denrées alimentaires par l’étiquetage (1837, 1985).
– Pn gratuité des parkings d’hôpitaux publics (1826, 1989).
– Pn mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes (1851, 1991).
– Pn simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap (1827, 1986).
– Pn Sénat protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent (1037, 1988).		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 31 A 9 heures :
– Suite Pt finances pour 2026 (première partie).		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
Semaine du Gouvernement
NOVEMBRE
LUNDI 3		 A 9 heures :
– Suite Pt finances pour 2026 (première partie).		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Débat prélèvement sur recettes au profit de l’UE.
– Suite odj de l’après-midi.
NOVEMBRE
MARDI 4		 A 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Vote solennel : Pt finances pour 2026 (première partie).
– Pt financement de la sécurité sociale pour 2026 (1907).		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 5 A 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
A 15 heures :
– Suite odj de la veille.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 6 A 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 7 A 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
SAMEDI 8 A 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
DIMANCHE 9 A 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
Semaine du Gouvernement
MERCREDI 12		 A 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
A 15 heures :
– Vote solennel : Pt financement de la sécurité sociale pour 2026.
– Suite Pt finances pour 2026 (seconde partie) :
– Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial).		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
NOVEMBRE
JEUDI 13		 A 9 heures :
– Suite Pt finances pour 2026 :
– Défense – Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation.		 A 15 heures :
– Suite Pt finances pour 2026 :
– Défense – Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation (suite) ;
– Administration générale et territoriale de l’État – Immigration, asile et intégration – Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (compte spécial).		 A 21 h 30 :
– Suite Pt finances pour 2026 :
– Administration générale et territoriale de l’État – Immigration, asile et intégration – Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (compte spécial) (suite).
VENDREDI 14 A 9 heures :
– Suite Pt finances pour 2026 :
– Justice.		 A 15 heures :
– Suite Pt finances pour 2026 :
– Justice (suite) ;
– Action extérieure de l’État – Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (compte spécial).		 A 21 h 30 :
– Suite Pt finances pour 2026 :
– Action extérieure de l’État – Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (compte spécial) (suite).
SAMEDI 15 A 9 heures :
– Suite Pt finances pour 2026 :
– Cohésion des territoires.		 A 15 heures :
– Suite Pt finances pour 2026 :
– Cohésion des territoires (suite) ;
– Santé – Solidarité, insertion et égalité des chances.		 A 21 h 30 :
– Suite Pt finances pour 2026 :
– Santé – Solidarité, insertion et égalité des chances (suite).
DIMANCHE 16 A 9 heures :
– Suite Pt finances pour 2026 :
– Sport, jeunesse et vie associative.		 A 15 heures :
– Suite Pt finances pour 2026 :
– Sport, jeunesse et vie associative (suite) ;
– Évent., suite discussions budgétaires.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
Semaine du Gouvernement
LUNDI 17		 A 9 heures :
– Suite Pt finances pour 2026 :
– Enseignement scolaire.		 A 15 heures :
– Suite Pt finances pour 2026 :
– Recherche et enseignement supérieur.		 A 21 h 30 :
– Sous réserve de son dépôt, Pt finances de fin de gestion pour 2025.
NOVEMBRE
MARDI 18		 A 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Suite Pt finances pour 2026 :
– Outre-mer.		 A 21 h 30 :
– Suite Pt finances pour 2026 :
– Outre-mer (suite).
MERCREDI 19 A 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
A 15 heures :
– Suite Pt finances pour 2026 :
– Travail, emploi et administration des ministères sociaux.		 A 21 h 30 :
– Suite Pt finances pour 2026 :
– Travail, emploi et administration des ministères sociaux (suite).
JEUDI 20 A 9 heures :
– Suite Pt finances pour 2026 :
– Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial).		 A 15 heures :
– Suite Pt finances pour 2026 :
– Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial) (suite) ;
– Culture – Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l’audiovisuel public (compte spécial).		 A 21 h 30 :
– Suite Pt finances pour 2026 :
– Culture – Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l’audiovisuel public (compte spécial) (suite).
VENDREDI 21 A 9 heures :
– Suite Pt finances pour 2026 :
– Écologie, développement et mobilité durables ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (compte spécial).		 A 15 heures :
– Suite Pt finances pour 2026 :
– Écologie, développement et mobilité durables ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (compte spécial) (suite).		 A 21 h 30 :
– Suite Pt finances pour 2026 :
– Conseil et contrôle de l’État – Direction de l’action du Gouvernement – Pouvoirs publics ; Publications officielles et information administrative (budget annexe).
NOVEMBRE
SAMEDI 22		 A 9 heures :
– Suite Pt finances pour 2026 :
– Économie – Engagements financiers de l’État – Investir pour la France de 2030 ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial) ; Participations financières de l’État (compte spécial) ; Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (compte spécial) ;
– Gestion des finances publiques – Transformation et fonction publiques – Crédits non répartis – Régimes sociaux et de retraite – Remboursements et dégrèvements ; Gestion du patrimoine immobilier de l’État (compte spécial) ; Pensions (compte spécial).
– Articles non rattachés.		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite Pt finances pour 2026 :
– Articles non rattachés (suite).
DIMANCHE 23 A 9 heures :
– Évent., suite Pt finances pour 2026 :
– Suite discussions budgétaires.		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
Semaine de contrôle
LUNDI 24		 A 16 heures :
– Vote solennel : Pt finances pour
2026.
MARDI 25 A 9 heures :
– Questions orales sans débat.		 A 15 heures :
– Hommage à Olivier Marleix.
– Questions au Gouvernement.

(1) Ordre du jour proposé par le groupe RN.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».