Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 28 octobre 2025
Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 84 (2025-2026) Rapport fait par Mme Guylène PANTEL au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Raphaël DAUBET et plusieurs de ses collègues visant à libérer l’accès aux soins dentaires (n° 899, 2024-2025).
N° 85 (2025-2026) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi visant à libérer l’accès aux soins dentaires.
N° 86 (2025-2026) Avis présenté par M. Hervé REYNAUD au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de Mme Nathalie GOULET et plusieurs de ses collègues pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment (n° 877, 2024-2025).