Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Réunions
Mercredi 29 octobre 2025
Commission des affaires économiques à 9 h 15 (Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. François Jackow, directeur général d’Air Liquide ;
2° Examen du rapport d’information de MM. Daniel Laurent, Henri Cabanel et Sebastien Pla sur l’avenir de la filière viticole et vote sur les éventuelles propositions des rapporteurs ;
3° Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à 9 h 30 (Salle René Monory)
1° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 675 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale, élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (procédure accélérée) (M. Rachid Temal, rapporteur) ;
Captation
2° Audition du Général d’armée Hubert Bonneau, Directeur général de la Gendarmerie nationale sur le PLF pour 2026 ;
3° Questions diverses.
Commission des affaires sociales à 9 h 30 et 16 h 30
A 9 h 30
(Salle A213 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition de Mme Anne Thiebeauld, directrice, et M. Laurent Bailly, directeur adjoint, de la direction des risques professionnels de la Caisse nationale de l’assurance maladie, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (AN, XVIIe lég., n° 1907) ;
2° Audition de MM. Éric Blachon, président, et Renaud Villard, directeur, de la Caisse nationale d’assurance vieillesse, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (AN, XVIIe lég., n° 1907) ;
3° Questions diverses.
A 16 h 30
(Salle Médicis)
Captation
1° Audition de Mmes Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, et Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (AN, XVIIe lég., n° 1907) ;
2° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable à 9 h 30 (Salle Clemenceau)
Captation
1° « Entrée en vigueur du traité sur la haute mer : et après ? » – Table ronde en présence de Mmes Marina Lévy, océanologue, directrice de recherche au CNRS, conseillère océan auprès de l’Institut de recherche pour le développement (IRD), Klaudija Cremers, responsable de recherche sur la gouvernance internationale de l’océan à l’institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI), et M. Charles Tellier, Ambassadeur adjoint chargé des pôles et des enjeux maritimes, envoyé spécial du Président pour l’océan et les pôles
2° Questions diverses
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
A 9 h 30 (Salle Médicis)
Captation
1° Table ronde sur la sûreté des musées, en présence de :
– M. Patrice Faure, préfet de police de Paris
– M. Jean-François Hebert, directeur général des patrimoines et de l’architecture du ministère de la culture
– M. Jean-Baptiste Félicité, chef de l’office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC)
2° Questions diverses
A 16 h 30
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, sur le projet de loi de finances pour 2026
2° Questions diverses
Commission des finances à 9 heures (Salle de la commission)
1° Examen des amendements de séance sur la proposition de loi n° 221 (2024-2025) visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets, présentée par Mme Marie-Claude Varaillas, MM. Alexandre Basquin, Jean-Pierre Corbisez et plusieurs de leurs collègues (M. Olivier Paccaud, rapporteur)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Lundi 27 octobre à 12 heures
2° Examen des amendements de séance sur la proposition de loi n° 626 (2024-2025) visant à la nationalisation des actifs stratégiques d’ArcelorMittal situés sur le territoire national, présentée par Mme Cécile Cukierman, MM. Guillaume Gontard, Patrick Kanner, Fabien Gay, Gérard Lahellec, Mme Marianne Margaté et plusieurs de leurs collègues (M. Arnaud Bazin, rapporteur)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Lundi 27 octobre à 12 heures
3° PLF pour 2026 – Examen du rapport de MM. Laurent Somon et Thomas Dossus, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Investir pour la France de 2030 »
4° PLF pour 2026 – Examen du rapport de M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur spécial, sur les missions « Médias, livre et industries culturelles » et le compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public »
5° PLF pour 2026 – Examen du rapport de M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial, sur la mission « Enseignement scolaire »
6° Examen du rapport de M. Stéphane Sautarel, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 877 (2024-2025), pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment, présentée par Mme Nathalie Goulet et plusieurs de ses collègues
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 27 octobre à 12 heures
7° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à 10 heures (Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Désignation d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 69 (2025-2026) tendant à la création d’une commission d’enquête sur les marges de la grande distribution, présentée par Mme Antoinette Guhl et plusieurs de ses collègues ;
2° Examen des motions au texte n° 80 (2025-2026) de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2005 et sa mise en œuvre (rapporteures : Mmes Agnès Canayer et Corinne Narassiguin) ;
3° Examen du rapport de M. Olivier Bitz et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 884 (2024-2025) visant à créer un fichier national des personnes inéligibles, présentée par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Lundi 27 octobre 2025, à 12 heures.
4° Examen du rapport de Mme Lauriane Josende et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi constitutionnelle n° 551 (2024-2025) visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l’article 89, présentée par M. Éric Kerrouche et plusieurs de ses collègues ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Lundi 27 octobre 2025, à 12 heures.
5° Questions diverses.
Membres présents
Commission des affaires économiques
Séance du mardi 28 octobre 2025
Présents : Viviane Artigalas, Yves Bleunven, Frédéric Buval, Patrick Chauvet, Dominique Estrosi Sassone, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Marie-Lise Housseau, Gérard Lahellec, Daniel Laurent, Anne-Catherine Loisier, Évelyne Renaud-Garabedian, Daniel Salmon, Lucien Stanzione.
Ont délégué leur droit de vote : Michel Bonnus, Jean-Marc Boyer, Daniel Fargeot, Annick Jacquemet, Sylviane Noël.
Commission des affaires sociales
2e séance du mercredi 15 octobre 2025
Présents : Marie-Do Aeschlimann, Cathy Apourceau-Poly, Brigitte Bourguignon, Céline Brulin, Laurent Burgoa, Marion Canalès, Maryse Carrère, Daniel Chasseing, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Corinne Féret, Jean-Luc Fichet, Frédérique Gerbaud, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Olivier Henno, Xavier Iacovelli, Corinne Imbert, Bernard Jomier, Khalifé Khalifé, Marie-Claude Lermytte, Martin Lévrier, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Alain Milon, Solanges Nadille, Anne-Marie Nédélec, Guylène Pantel, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, Anne-Sophie Romagny, Laurence Rossignol, Silvana Silvani, Nadia Sollogoub, Anne Souyris.
3ème séance du mercredi 22 octobre 2025
Présents : Cathy Apourceau-Poly, Corinne Bourcier, Brigitte Bourguignon, Céline Brulin, Daniel Chasseing, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Corinne Féret, Pascale Gruny, Olivier Henno, Corinne Imbert, Bernard Jomier, Marie-Claude Lermytte, Martin Lévrier, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Alain Milon, Solanges Nadille, Anne-Marie Nédélec, Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Anne-Sophie Romagny, Silvana Silvani.
Séance du jeudi 23 octobre 2025
Présents : Cathy Apourceau-Poly, Brigitte Bourguignon, Laurent Burgoa, Élisabeth Doineau, Corinne Féret, Jocelyne Guidez, Olivier Henno, Corinne Imbert, Martin Lévrier, Annie Le Houerou, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Nadia Sollogoub, Anne Souyris, Dominique Théophile.
Convocations
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
CONVOCATION RECTIFIÉE
Mercredi 29 octobre 2025
A 10 heures
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Désignation d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 69 (2025-2026) tendant à la création d’une commission d’enquête sur les marges de la grande distribution, présentée par Mme Antoinette Guhl et plusieurs de ses collègues ;
2° Examen des motions au texte n° 80 (2025-2026) de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2005 et sa mise en œuvre (rapporteures : Mmes Agnès Canayer et Corinne Narassiguin) ;
3° Examen du rapport de M. Olivier Bitz et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 884 (2024-2025) visant à créer un fichier national des personnes inéligibles, présentée par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Lundi 27 octobre 2025, à 12 heures.
4° Examen du rapport de Mme Lauriane Josende et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi constitutionnelle n° 551 (2024-2025) visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l’article 89, présentée par M. Éric Kerrouche et plusieurs de ses collègues ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Lundi 27 octobre 2025, à 12 heures.
5° Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires sociales
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : Lundi 3 novembre à 12 heures