Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 23 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes

L’annexe de l’arrêté du 16 juillet 2012 susvisé est complétée ainsi qu’il suit :
« Jusqu’au 31 octobre 2030 :
« Paris-Saint Martin Juliana (Etat de Saint-Martin) ;
« Paris-Samana (République dominicaine). »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».