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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 20 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 16 juin 2025 désignant l’opération de restructuration du bureau de la rémunération et des pensions (BRP) du service de gestion des personnels de la police nationale (SGPPN) de la préfecture de police ouvrant droit aux dispositifs d’accompagnement indemnitaires et de ressources humaines des agents

L’article 3 de l’arrêté du 16 juin 2025 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. – Le bénéfice des dispositions prévues à l’article 2 est ouvert à compter du 5 février 2025 et jusqu’au 31 décembre 2025. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».