Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Rapports au parlement

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

N° 13 (2025-2026) – RP – Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la stratégie pluriannuelle qui définit les financements de la transition écologique, en application de l’article 100-1-A du code de l’énergie, transmis à la commission des finances, à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et à la commission des affaires économiques.
N° 14 (2025-2026) – RU – Rapport du Gouvernement au Parlement faisant état de l’évaluation de l’expérimentation nationale de réservation des repas en restauration collective, en application de l’article 256 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, transmis à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».