Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 3, dans le paragraphe 1 « Pompes implantables pour chimiothérapie et pour administration intrathécale continue de solution de Baclofène ou d’antalgiques », dans la rubrique « Société Medtronic France S.A.S. (Medtronic) », la rubrique « SYNCHROMED II » est remplacée comme suit :
| CODE | NOMENCLATURE |
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| SYNCHROMED II et SYNCHROMED III | |
| DESCRIPTION Le système SYNCHROMED III se compose d’éléments implantables et non implantables. Pompe implantable SYNCHROMED II et III sont des pompes implantables programmables qui permettent l’administration intrathécale de médicaments par perfusion continue simple ou modulable avec possibilité d’injection de bolus. Ces pompes programmables ont un débit adaptable à la demande (au μL près) par modification des paramètres de programmation de la pompe. La longévité des pompes SYNCHROMED II et III varie entre 4 et 7 ans, en fonction du mode de programmation et du débit de la pompe. Télécommande patient MyPTM (TH90T02) La télécommande patient myPTM TH90T02 ne peut être utilisée qu’avec la pompe SYNCHROMED II et permet au patient d’activer l’administration de doses supplémentaires (bolus) de morphine, programmées par le médecin. INDICATIONS PRISES EN CHARGE – Administration intrathécale de baclofène dans le traitement des spasticités sévères dans le cas de paralysies cérébrales, et de lésions médullaires post-traumatiques ou secondaires à une sclérose en plaques, après échec de l’administration orale de baclofène, ou lorsque les doses efficaces provoquent des effets secondaires sur le système nerveux central. – Administration intrathécale d’antalgiques dans le traitement des douleurs chroniques intenses rebelles aux traitements opiacés ou non opiacés administrés par voie systémique. La prise en charge est assurée pour l’administration d’antalgiques ayant reçu l’autorisation de mise sur le marché pour cette voie d’administration et sous réserve de l’inscription de ces spécialités sur la liste des spécialités remboursables. La prise en charge est assurée selon les conditions d’utilisation et de prescription du médicament. La prise en charge de SYNCHROMED II et SYNCHROMED III est assurée lors de la primo implantation et lors du changement d’une pompe programmable. MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D’UTILISATION Le suivi du patient doit être réalisé par une équipe multidisciplinaire comprenant notamment, dans la prise en charge de la spasticité, un chirurgien et un médecin de médecine physique et réadaptation et, dans la prise en charge de la douleur, un chirurgien et un médecin expert reconnu d’un centre anti-douleur. La pompe est implantée après réalisation de tests permettant de montrer l’efficacité clinique de l’injection intrathécale de baclofène ou d’antalgiques. La prise en charge de la télécommande MyPTM pour pompe implantable programmable SYNCHROMED II ou III permettant une autoanalgésie contrôlée par le patient est assurée uniquement en cas d’administration de morphine en fonction des modalités d’utilisation du médicament. IRM compatibilité Selon la notice du marquage CE, la pompe implantable SYNCHROMED II et SYNCHROMED III est IRM compatible sous conditions. |
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| 3402466 | Pompe implantable, programmable à débit variable, Medtronic, SYNCHROMED II. Pompe implantable programmable à débit variable, pour administration de baclofène ou d’antalgiques, Synchromed II de la société Medtronic France. REFERENCES PRISES EN CHARGE : Pompe implantable programmable SYNCHROMED II avec réservoir de 20 mL (8637-20) ou 40 mL (8637-40) Date de fin de prise en charge : 15 mars 2029. |
| 3455920 | Pompe implantable, programmable à débit variable, Medtronic, SYNCHROMED III. Pompe implantable programmable à débit variable, pour administration de baclofène ou d’antalgiques, Synchromed III de la société Medtronic France. REFERENCES PRISES EN CHARGE : Pompe implantable programmable SYNCHROMED III avec réservoir de 20 mL (8667-20) ou 40 mL (8667-40) Date de fin de prise en charge : 15 mars 2029. |
| 3463048 | Pompe implantable, programmable, Medtronic, Synchromed, cathéter. Cathéter pour pompe implantable programmable Synchromed II et Synchromed III de la société Medtronic France. REFERENCES PRISES EN CHARGE : Cathéter intrathécal ASCENDA : 8780 ; 8781 Cathéter intrathécal : 8731SC Date de fin de prise en charge : 15 mars 2029. |
| 3422167 | Pompe implantable, programmable, Medtronic, Synchromed, télécommande myPTM. Télécommande myPTM pour administration de morphine pour pompe implantable programmable Synchromed II et Synchromed III de la société Medtronic France. REFERENCE PRISE EN CHARGE : Télécommande patient MyPTM : TH90T02 Date de fin de prise en charge : 15 mars 2029. |
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.