M. Jean-Francois LE COQ, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions, afin d’occuper les fonctions de directeur adjoint, pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2025.
Le Premier ministre et le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.