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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 19 juin 2025 portant modification du site patrimonial remarquable de Dax

Le périmètre du site patrimonial remarquable de Dax (Landes) est modifié conformément au plan annexé au présent arrêté.


Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de modification du site patrimonial remarquable de Dax pourront être consultés à la préfecture ou à l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine des Landes et à la mairie de Dax.


Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine et le préfet des Landes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».