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Arrêté du 29 juillet 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et de soja)

Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après :

Espèce Dénomination Obtenteur(s) Responsable(s) du maintien de la variété

en sélection conservatrice
Soja : rubrique « edamame – soja en vert de bouche » Viviano. Pure Line Seeds Inc. (US). Van Waveren Saaten GmbH (DE).


Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après :

Espèce Dénomination Obtenteur(s) Responsable(s) du maintien de la variété

en sélection conservatrice
Tournesol Nerthus. Limagrain Europe (FR). Limagrain Europe (FR).


Est prolongée sur la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2026, l’inscription des variétés désignées ci-après :
Soja : ES Comandor, ES Senator.
Tournesol : SY Mariner.


Est prolongée sur la liste B du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2026, l’inscription des variétés désignées ci-après :
Soja : ES Mediator.
Tournesol : P62LL109, Tekny.


Sont radiées de la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, à échéance du 31 décembre 2025, les variétés désignées ci-après :
Soja : Adelfia, Ancagua, Artesia, Aurelina, ES Gabor.
Tournesol : NK Stradi, SY Illico.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu’au 30 juin 2028.


Est radiée de la liste B du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, à échéance du 31 décembre 2025, la variété de soja : Aligator.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».