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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des caves coopératives vinicoles de leurs unions élargie aux SICA vinicoles (n° 7005)

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et de leurs unions élargie aux SICA vinicoles (IDCC n° 7005), l’organisation professionnelle d’employeurs suivante :

– la Coopération Agricole (ex Coop de France) (LCA).

L’arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».