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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
06/08/2025
00:15

Avis relatif à la tarification du substitut osseux sur mesure pour reconstruction crânienne PEEK visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

En application de l’avenant à la convention entre le comité économique des produits de santé et la société STRYKER France, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE	DÉSIGNATION	Tarif/PLV actuel en € TTC	Nouveau tarif/PLV en € TTC au 1^er septembre 2025	Nouveau tarif/PLV en € TTC au 1^er juillet 2026
3176461	Implant osseux crânien sur mesure, STRYKER, PEEK	5 750,00	5 557,50	5 275,00

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Avis relatif à la tarification du substitut osseux sur mesure pour reconstruction crânienne PEEK visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».