Sénat
Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 1er août 2025
N° 868 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Corinne IMBERT, relative aux formations en santé, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 871 (2024-2025) Projet de loi présenté par Mme Rachida DATI, ministre de la culture, relatif à la restitution de biens culturels provenant d’Etats qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés, envoyé à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement (procédure accélérée).
Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 4 août 2025
N° 70 (2024-2025) Rapport d’information fait par Mme Pauline MARTIN, MM. Pierre-Antoine LEVI et Fabien GAY au nom de la délégation aux entreprises portant sur le thème « Quel financement pour l’entreprise de demain ? ».