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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».
La société NKL Associates S. R. O. est mise en demeure de prendre toute mesure de nature à empêcher l’accès des mineurs à du contenu à caractère pornographique sur le service XNXX, dans un délai de trois semaines à compter de la notification de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la société NKL Associates S. R. O. et publiée au Journal officiel de la République française.
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