Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 28 juillet 2025 portant acceptation d’un legs particulier consenti à l’Etat et affectation aux Archives nationales

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 28 juillet 2025, est accepté le legs particulier consenti à l’Etat, ministère de la culture, direction générale des patrimoines et de l’architecture par M. Pedro CARRASQUEDO Y GIL de biens mobiliers composant ses archives d’origine privée listées en annexe.
Conformément aux volontés du testateur, l’ensemble de biens légués est regroupé dans un fonds dénommé « Fonds Pedro Carrasquedo y Gil » au sein des Archives nationales.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».