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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 23 juillet 2025 autorisant l’acceptation d’un legs

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 23 juillet 2025, le Centre des monuments nationaux est autorisé à accepter, aux charges et conditions énoncées par la testatrice, le legs consenti en sa faveur par Mme Carlette Marguerite Boileau.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».