Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Mortagne-au-Perche (Orne) conformément au plan annexé au présent arrêté.

Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable de Mortagne-au-Perche pourront être consultés à la préfecture ou à l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de l’Orne et à la mairie de Mortagne-au-Perche.

Le préfet de la région Normandie et le préfet de l’Orne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.