JORF n°0158 du 9 juillet 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la justice
1 Décret n° 2025-619 du 8 juillet 2025 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile
2 Décret n° 2025-620 du 8 juillet 2025 relatif aux quartiers de lutte contre la criminalité organisée, à l’anonymat des personnels de l’administration pénitentiaire et modifiant le code pénitentiaire
3 Arrêté du 8 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2016 définissant le dispositif d’intéressement à la performance collective dans les services de l’Agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ)
Ministère de l’intérieur
4 Arrêté du 6 juin 2025 portant reconnaissance de la mission d’utilité publique de l’association dénommée « Association de gestion du musée de Turckheim » Musée mémorial des combats de la poche de Colmar – Hiver 1944-1945
5 Arrêté du 1er juillet 2025 relatif à l’armement des policiers adjoints et des policiers réservistes opérationnels de la police nationale
6 Décision du 1er juillet 2025 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
7 Décret n° 2025-621 du 8 juillet 2025 relatif aux modalités de mise en œuvre de la conférence nationale de l’autonomie
8 Arrêté du 2 juin 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
9 Arrêté du 23 juin 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
10 Arrêté du 1er juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
11 Arrêté du 1er juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
12 Arrêté du 1er juillet 2025 portant modification de l’arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D. 6316-1-1 du code du travail
13 Arrêté du 3 juillet 2025 relatif aux modalités d’accompagnement des personnes engagées dans un parcours de validation de l’expérience et au modèle de dossier permettant au certificateur de se prononcer sur la recevabilité de la demande de validation des acquis de l’expérience
14 Arrêté du 7 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
15 Arrêté du 7 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
16 Arrêté du 7 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics et relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
17 Arrêté du 7 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
18 Arrêté du 7 juillet 2025 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
19 Arrêté du 8 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel
20 Arrêté du 8 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel
21 Arrêté du 8 juillet 2025 portant revalorisation à titre temporaire des indemnités forfaitaires d’astreintes dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
22 Arrêté du 8 juillet 2025 portant diverses dispositions relatives à l’organisation et à l’indemnisation de la permanence des soins dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
23 Arrêté du 7 juillet 2025 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)
24 Arrêté du 7 juillet 2025 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
25 Arrêté du 7 juillet 2025 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
26 Arrêté du 7 juillet 2025 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
27 Arrêté du 7 juillet 2025 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
Ministère des armées
28 Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 24 mai 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels
29 Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 6 mars 2024 relatif aux concours d’admission à l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr à compter des concours se déroulant en 2025
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
30 Arrêté du 1er juillet 2025 modifiant l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules
31 Arrêté du 1er juillet 2025 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Châtillon-sur-Oise (Aisne)
32 Arrêté du 1er juillet 2025 portant déclaration d’inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Méry-sur-Seine (Aube)
33 Arrêté du 1er juillet 2025 portant déclassement d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Péronne (Somme)
34 Arrêté du 1er juillet 2025 portant déclassement d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d’Esnans (Doubs)
35 Arrêté du 3 juillet 2025 portant mise en service de procédures d’approche aux instruments en piste 25 de l’aérodrome de Paris-Orly (Val-de-Marne)
36 Arrêté du 4 juillet 2025 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Paris-Orly (Val-de-Marne)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
37 Arrêté du 8 juillet 2025 fixant la liste des invertébrés de la faune marine protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
38 Décision du 30 juin 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de géomètre principal de l’Institut national de l’information géographique et forestière
39 Décision du 4 juillet 2025 portant délégation de signature (direction générale de l’énergie et du climat)
40 Décision du 7 juillet 2025 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
41 Arrêté du 25 juin 2025 portant approbation de la dévolution faite par la SICA VALLÉE DU LOING
42 Arrêté du 4 juillet 2025 portant réglementation budgétaire, financière et comptable des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles
43 Décision du 7 juillet 2025 portant agrément d’un organisme certificateur
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
44 Arrêté du 12 juin 2025 fixant la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d’activité physique adaptée en application du 4° de l’article D. 1172-2 du code de la santé publique
Mesures nominatives
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
45 Arrêté du 7 juillet 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la justice
46 Décision du 7 juillet 2025 portant nomination de la présidente de l’ARCOM Lyon
Ministère de l’intérieur
47 Arrêté du 7 juillet 2025 portant nomination (administration centrale)
48 Arrêté du 7 juillet 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
49 Arrêté du 4 juillet 2025 portant nomination sur l’emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Occitanie, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, compétences » (prolongation de mandat)
50 Arrêté du 7 juillet 2025 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
51 Arrêté du 30 juin 2025 portant nomination (agents comptables)
Ministère des armées
52 Arrêté du 24 janvier 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
53 Arrêté du 16 avril 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
54 Arrêté du 29 avril 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
55 Arrêté du 2 juillet 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
56 Arrêté du 7 juillet 2025 portant nomination (administration centrale)
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
57 Arrêté du 26 juin 2025 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (n° 637)
58 Arrêté du 26 juin 2025 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (n° 176)
59 Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)
60 Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)
61 Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090)
62 Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468)
63 Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (n° 1043)
64 Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d’un accord territorial (Côte-d’Or) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
65 Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d’un accord territorial (Saône-et-Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
66 Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d’un accord territorial (Vendée) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
67 Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport (n° 2511)
68 Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport (n° 2511)
69 Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d’avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511)
70 Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (n° 2198)
71 Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique – commerces et services (n° 1539)
72 Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’import-export et du commerce international (n° 43)
73 Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097)
74 Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 3213)
75 Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (n° 3250)
76 Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments (n° 3233)
77 Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)
78 Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d’un accord et d’un avenant audit accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (n° 1686)
79 Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie (n° 3168)
80 Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d’un accord et d’un avenant audit accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (n° 1686)
81 Arrêté du 30 juin 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)
82 Arrêté du 30 juin 2025 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (n° 2528)
83 Arrêté du 30 juin 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (n° 2264)
84 Arrêté du 1er juillet 2025 portant extension d’un avenant à un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)
85 Arrêté du 1er juillet 2025 portant modification de l’arrêté du 30 avril 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés (n° 1979)
86 Arrêté du 1er juillet 2025 portant modification de l’arrêté du 9 avril 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction (n° 3216)
Conseil d’Etat
87 Décision n° 491374 du 1er juillet 2025 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
88 Décision n° 493547 du 1er juillet 2025 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
89 Avis n° 502802 du 1er juillet 2025 du Conseil d’Etat (section du contentieux)
90 Avis n° 502065 du 2 juillet 2025 du Conseil d’Etat
Autorité nationale des jeux
91 Décision n° 2025-DG-018 du 7 juillet 2025 portant délégation de signature
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
92 Décision n° 2025-MA-07 du 7 mai 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Animation Rayonnement Ouest Varois pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sainte-Baume
93 Décision n° 2025-MA-09 du 7 mai 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Durance Promotion pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Durance FM
94 Décision n° 2025-MA-10 du 7 mai 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Emotion FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mélody d’Azur
Commission du secret de la défense nationale
95 Avis n° 2025-08 du 25 juin 2025
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
96 Décision du 30 juin 2025 portant agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique
Informations parlementaires
Assemblée nationale
97 Ordre du jour
98 Conférence des présidents
99 Commissions et organes de contrôle
100 Documents et publications
Sénat
101 Commissions / organes temporaires
102 Documents déposés
103 Documents publiés
104 Rapports au parlement
Commissions mixtes paritaires
105 Commissions mixtes paritaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de la justice
106 Avis de vacance d’un emploi de chef de service (administration centrale)
Ministère de la culture
107 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional des affaires culturelles (Auvergne-Rhône-Alpes)
108 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (Ile-de-France)
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
109 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
110 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
111 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Annonces
112 Concessions diverses
113 Concessions diverses
114 Concessions diverses
115 Concessions diverses
116 Concessions diverses
117 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 117 à 131)