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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
09/07/2025
20:03

Arrêté du 1er juillet 2025 portant modification de l’arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D. 6316-1-1 du code du travail

Au premier alinéa du I de l’article 10 bis de l’arrêté du 6 juin 2019 susvisé, le mot : « juin » est remplacé par le mot : « septembre ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 1er juillet 2025 portant modification de l’arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D. 6316-1-1 du code du travail

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».