Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Dépôt du mardi 8 juillet 2025
Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 8 juillet 2025, de M. Pierre Meurin et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à la reconnaissance et à la valorisation du patrimoine automobile français, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 1680.

Dépôt de rapports

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 8 juillet 2025, de M. Philippe Vigier, un rapport, n° 1681, fait au nom de sur le projet de loi, modifié, par l’Assemblée nationale, de programmation pour la refondation de Mayotte (n° 810). :
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 8 juillet 2025, de M. Philippe Vigier, un rapport, n° 1682, fait au nom de sur le projet de loi organique, modifié, par l’Assemblée nationale, relatif au Département-Région de Mayotte (n° 809).
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 8 juillet 2025, de M. Stéphane Viry, un rapport, n° 1683, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social.
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 8 juillet 2025, de Mme Caroline Yadan, un rapport, n° 1684, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux. (n° 1572).
Annexe 0 : texte de la commission.

Distribution de documents en date du mercredi 9 juillet 2025
Rapport

N° 1675. – Rapport de Mme Brigitte Klinkert au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange (n° 847).