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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Ordre du jour

Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Mercredi 9 juillet 2025

A 15 heures. – 1re séance publique :
1. Eventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.
2. Eventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte.

(Ces deux textes faisant l’objet d’une discussion générale commune)

3. Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un statut de l’élu local (n° 136 et n° 1603).
Rapport de MM. Didier Le Gac et Stéphane Delautrette, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
A 21 h 30. – 2e séance publique :
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un statut de l’élu local (n° 136 et n° 1603).
Rapport de MM. Didier Le Gac et Stéphane Delautrette, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».