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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

1. Composition

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte,

Dans sa séance du 8 juillet 2025, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :
Président : M. Florent Boudié
Vice-Présidente : Mme Muriel Jourda
Rapporteurs
– à l’Assemblée nationale : M. Philippe Vigier
– au Sénat : M. Olivier Bitz
Mme Agnès Canayer
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du
projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
Dans sa séance du 8 juillet 2025, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :
Président : M. Florent Boudié
Vice-Présidente : Mme Muriel Jourda
Rapporteurs
– à l’Assemblée nationale M. Philippe Vigier
– au Sénat M. Olivier Bitz
Mme Agnès Canayer
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du
projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Dans sa séance du 8 juillet 2025, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :
Président : M. Philippe Mouiller
Vice-Présidente : Mme Christine Le Nabour
Rapporteurs
– à l’Assemblée nationale : M. Nicolas Turquois
M. Stéphane Viry
– au Sénat : Mme Anne-Marie Nédélec
Mme Frédérique Puissat

2. Membres présents ou excusés

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Réunion du mardi 8 juillet 2025 à 9 h 05

Députés

Titulaires. – Mme Anchya Bamana, M. Florent Boudié, M. Yoann Gillet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Naillet, M. Aurélien Taché, M. Philippe Vigier
Suppléants. – Mme Léa Balage El Mariky, Mme Agnès Firmin Le Bodo

Sénateurs

Titulaires. – M. Olivier Bitz, Mme Agnès Canayer, Mme Micheline Jacques, Mme Muriel Jourda, M. Marc Laménie, Mme Corinne Narassiguin, M. Saïd Omar Oili
Suppléants. – Mme Christine Bonfanti-Dossat, Mme Sophie Briante Guillemont, Mme Salama Ramia
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
Réunion du mardi 8 juillet 2025 à 9 h 05

Députés

Titulaires. – Mme Anchya Bamana, M. Florent Boudié, M. Yoann Gillet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Naillet, M. Aurélien Taché, M. Philippe Vigier
Suppléants. – Mme Léa Balage El Mariky, Mme Agnès Firmin Le Bodo

Sénateurs

Titulaires. – M. Olivier Bitz, Mme Agnès Canayer, Mme Micheline Jacques, Mme Muriel Jourda, M. Marc Laménie, Mme Corinne Narassiguin, M. Saïd Omar Oili
Suppléants. – Mme Christine Bonfanti-Dossat, Mme Sophie Briante Guillemont, Mme Salama Ramia
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Réunion du mardi 8 juillet 2025 à 18 heures

Députés

Titulaires. – M. Louis Boyard, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Océane Godard, Mme Christine Le Nabour, M. Thomas Ménagé, M. Nicolas Turquois, M. Stéphane Viry
Suppléant. – M. Théo Bernhardt

Sénateurs

Titulaires. – Mme Corinne Féret, M. Olivier Henno, Mme Annie Le Houerou, M. Philippe Mouiller, Mme Anne-Marie Nédélec, Mme Frédérique Puissat, M. Dominique Théophile
Suppléants. – Mme Maryse Carrère, M. Daniel Chasseing, Mme Chantal Deseyne, Mme Pascale Gruny

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».