Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Châtillon-sur-Oise, cadastrées section B n° 412 et n° 414, d’une superficie respective de 1 511 m2, et 917 m2, soit une superficie totale de 2 428 m2 ainsi que les biens immobiliers qu’elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
Les biens mentionnés à l’article 1er sont remis à la direction de l’immobilier de l’Etat.
Conformément à l’article L. 4316-2 du code des transports, le produit de la vente est acquis à Voies navigables de France.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.