Sont reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel les organisations syndicales suivantes :
– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
– la Confédération générale du travail (CGT) ;
– la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
– la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
– la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Au niveau interprofessionnel, pour la négociation des accords collectifs en application de l’article L. 2232-2 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 30,88 % ;
– la Confédération générale du travail (CGT) : 25,70 % ;
– la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,27 % ;
– la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 15,01 % ;
– la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,14 %.
L’arrêté du 28 juillet 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.