Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 8 juillet 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 829 (2024-2025) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale.

Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 831 (2024-2025) Rapport fait par Mme Agnès CANAYER, MM. Olivier BITZ, sénateurs, et Philippe VIGIER, député, au nom des commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte.
N° 832 (2024-2025) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.
N° 833 (2024-2025) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte.

Dépôt de rapports d’information/de commission d’enquête

N° 830 (2024-2025) Rapport de commission d’enquête fait par M. Dany WATTEBLED au nom de la commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française.
N° 834 (2024-2025) Rapport de commission d’enquête fait par M. Thomas DOSSUS au nom de la commission d’enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l’investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité.