Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Réunions
Mercredi 9 juillet 2025
Commission des Affaires économiques à 9 h 30 (Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Anne-Isabelle Etienvre, candidate proposée aux fonctions d’administratrice générale du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ;
2° Vote sur la proposition de nomination de Mme Anne-Isabelle Etienvre aux fonctions d’administratrice générale du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ;
3° Examen du rapport d’information de Mme Anne-Catherine Loisier et de M. Serge Mérillou relatif à la compétitivité de la filière bois française et vote sur les éventuelles propositions ;
4° Désignation d’un rapporteur pour le projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer (sous réserve de son dépôt) ;
5° Questions diverses.
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées à 9 h 30 (Salle René Monory)
1° Examen du rapport d’information de M. Philippe Paul, Mme Vivette Lopez, M. Jean-Pierre Grand, Mme Michelle Gréaume et M. Akli Mellouli relatif aux enjeux stratégiques du Nord de l’Europe ;
2° Examen du rapport d’information de MM. Jean-Luc Ruelle, Mickaël Vallet et Édouard Courtial sur « Brésil et Pérou : des partenariats nécessaires dans l’hémisphère Sud » ;
3° Questions diverses.
Commission des Affaires sociales à 9 heures (Salle A213 – 2e étage Est)
Captation
1° Table ronde sur les enjeux éthiques et philosophiques sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au droit à l’aide à mourir (n° 661, 2024-2025) et la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n° 662, 2024-2025), avec, notamment, la participation de :
• M. Bernard-Marie Dupont, médecin, juriste, professeur d’éthique médicale ;
• M. Jacques Ricot, philosophe, agrégé et docteur en philosophie, chercheur associé au département de philosophie de l’université de Nantes, formateur des personnels des soins palliatifs ;
• M. Michael Foessel, philosophe, agrégé de philosophie, maître de conférences à l’université de Bourgogne et professeur à l’Ecole polytechnique ;
• M. Francis Wolff, philosophe, professeur émérite de philosophie à l’école normale supérieure ;
(rapporteurs : Mme Christine Bonfanti-Dossat, M. Alain Milon, Mmes Florence Lassarade et Jocelyne Guidez)
2° Examen du rapport d’information de la mission flash sur les dangers des opioïdes ; (rapporteures : Mmes Patricia Demas, Anne-Sophie Romagny et Anne Souyris)
3° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable à 10 heures (Salle A0067 – Rdc Sud Ouest)
Captation
1° Audition de Jean-François Soussana, président, Valérie Masson-Delmotte et Benoît Leguet, membres, du Haut Conseil pour le climat (HCC) : présentation du rapport annuel 2025
2° Questions diverses
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport à 9 heures (Salle A245 – 2e étage Ouest)
Mercredi 9 juillet 2025
A 9 heures
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
1° Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
2° Examen, en deuxième lecture, des éventuels amendements au texte de la commission sur la proposition de loi n° 797 (2024-2025), rejetée par l’Assemblée nationale, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Lundi 7 juillet 2025 à 12 heures
3° Examen du rapport et vote sur les recommandations de Mme Agnès Evren, M. Pierre Ouzoulias et Mme Laure Darcos, rapporteurs de la mission d’information sur l’intelligence artificielle (IA) et la création
4° Questions diverses
Commission des Finances à 9 h 30 (Salle de la commission)
1° Contrôle budgétaire – communication de M. Vincent Delahaye, rapporteur spécial, sur l’aide médicale d’Etat
2° Contrôle budgétaire – communication de Mme Florence Blatrix Contat, rapporteure spéciale, sur le contrôle de légalité et budgétaire des actes des collectivités territoriales
3° Contrôle budgétaire – communication de MM. Jean-François Rapin, Laurent Somon et Thomas Dossus, rapporteurs spéciaux, sur le financement public de la recherche aéronautique civile
4° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à partir de 11 heures
A. A 11 heures
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 136 (AN, XVIIe lég.), adoptée par le Sénat, portant création d’un statut de l’élu local (sous réserve de sa transmission), en remplacement de Mme Françoise Gatel, nommée membre du Gouvernement ;
2° Examen, en deuxième lecture, du rapport de Mme Lauriane Josende et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 1148 (AN, XVIIe lég.), adoptée par le Sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (sous réserve de sa transmission) ;
3° Questions diverses.
B. A l’issue de la discussion générale en séance publique
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Examen, en deuxième lecture, des amendements éventuels à la proposition de loi n° 1148 (AN, XVIIe lég.), adoptée par le Sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (sous réserve de sa transmission) (rapporteure : Mme Lauriane Josende) ;
2° Questions diverses.
C. A la suspension du soir de la séance publique
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Examen, en nouvelle lecture, des amendements éventuels à la la proposition de loi n° 1487 (AN, XVIIe lég.) visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (sous réserve de sa transmission) (rapporteure : Mme Lauriane Josende) ;
2° Questions diverses.
Membres présents
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Séance du mercredi 4 juin 2025
Présents : Jérémy Bacchi, Marie-Jeanne Bellamy, Annick Billon, Max Brisson, Colombe Brossel, Christian Bruyen, Yan Chantrel, Karine Daniel, Laure Darcos, Sabine Drexler, Bernard Fialaire, Jean Hingray, Claude Kern, Sonia de La Provôté, Laurent Lafon, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Jean-Jacques Lozach, Monique de Marco, Pauline Martin, Georges Naturel, Pierre Ouzoulias, Jean-Gérard Paumier, Stéphane Piednoir, Sylvie Robert, David Ros, Michel Savin, Anne Ventalon, Pierre-Jean Verzelen, Cédric Vial.
Commission des finances
Séance du mardi 10 juin 2025
Présents : Pierre Barros, Christian Bilhac, Christian Klinger, Christine Lavarde, Jean-Marie Mizzon, Claude Raynal.
Commission des affaires économiques
Séance du mercredi 25 juin 2025
Présents : Martine Berthet, Jean-Marc Boyer, Bernard Buis, Henri Cabanel, Patrick Chaize, Patrick Chauvet, Pierre Cuypers, Éric Dumoulin, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Fargeot, Gilbert Favreau, Amel Gacquerre, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Marie-Lise Housseau, Micheline Jacques, Gérard Lahellec, Daniel Laurent, Anne-Catherine Loisier, Marianne Margaté, Serge Mérillou, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Christian Redon-Sarrazy, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann, Lucien Stanzione, Jean-Claude Tissot.
Assistaient en outre à la séance : Pascal Allizard (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Étienne Blanc (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), François Bonneau (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Alain Cazabonne (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Catherine Dumas (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Philippe Folliot (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Michelle Gréaume (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Gisèle Jourda (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Ronan Le Gleut (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Claude Malhuret (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Thierry Meignen (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Évelyne Perrot (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Hugues Saury (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Bruno Sido (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).
Commission des affaires sociales
1re séance du mercredi 25 juin 2025
Présents : Marie-Do Aeschlimann, Cathy Apourceau-Poly, Christine Bonfanti-Dossat, Céline Brulin, Laurent Burgoa, Marion Canalès, Maryse Carrère, Daniel Chasseing, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Brigitte Devésa, Élisabeth Doineau, Corinne Féret, Jean-Luc Fichet, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Olivier Henno, Xavier Iacovelli, Corinne Imbert, Florence Lassarade, Marie-Claude Lermytte, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Viviane Malet, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Philippe Mouiller, Laurence Muller-Bronn, Anne-Marie Nédélec, Guylène Pantel, François Patriat, Raymonde Poncet Monge, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Anne-Sophie Romagny, Laurence Rossignol, Nadia Sollogoub, Anne Souyris, Dominique Théophile.
Commission d’enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l’investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité
Séance du mercredi 28 mai 2025
Présents : Thomas Dossus, Jean Sol, Marie-Claude Varaillas.
Commission d’enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l’investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité
Séance du jeudi 5 juin 2025
Présents : Thomas Dossus, Olivier Henno.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive : Mercredi 9 juillet à 9h00