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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents publiés

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 8 juillet 2025

N° 808 (2024-2025) Rapport de commission d’enquête fait par M. Fabien GAY au nom de la commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants.
Tome I – rapport
Tome II et III – comptes rendus
N° 829 (2024-2025) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».