Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Conférence des présidents

Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Ordre du jour de l’Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 8 juillet 2025)

DATES MATIN APRÈS-MIDI SOIR
Session extraordinaire
JUILLET
MARDI 8
A 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– CMP Pn lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (1652 rect.).
– Vote solennel : Pn Sénat faciliter le maintien en rétention.
– Suite Pn Sénat création d’un statut de l’élu local (136, 1603 2e rect.). (1)
A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 9 A 15 heures :
– Event., CMP Pt Sénat programmation pour la refondation de Mayotte. (2)
– Event., CMP Pt org. Sénat Département-Région de Mayotte. (2)
– Suite odj de la veille.
A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 10 A 9 heures :
– Event., lect. déf. Pn mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille.
– Pt ratification conventions-cadres bureau à contrôles nationaux juxtaposés (847). (3)
– Suite odj de la veille.
A 15 heures :
– Suite odj du matin.
A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 11 A 9 heures :
– Suite odj de la veille.
A 15 heures :
– Suite odj du matin.
A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.

(1) Examen des articles 3 bis, 6, 6 bis, 7, 14 bis, 21, 22, 24 bis, 27 bis et 28 en procédure de législation en commission.
(2) Discussion générale commune.
(3) Procédure d’examen simplifiée.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».