La décision du 16 janvier 2025 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 6.

Après l’alinéa 4 de l’article 2, est inséré l’alinéa suivant :
« M. Jean-Baptiste Boyer, professeur agrégé de classe normale, détaché dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l’Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à l’analyse des prix et des marges de l’industrie pétrolière et de la fiscalité pétrolière ainsi que les textes concernant la fourniture des produits pétroliers. »

L’alinéa 7 de l’article 3 est supprimé.

L’alinéa 6 de l’article 5 est supprimé.

L’alinéa 6 de l’article 7 est modifié comme suit :
« M. Martin Salmon, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, et Mme Joséphine Izard, agente contractuelle, adjointe au chef de bureau, pour les affaires relatives à l’utilisation rationnelle de l’énergie dans les secteurs industriels et énergétiques, à l’efficacité énergétique des produits consommateurs d’énergie, aux réseaux de chaleur et de froid, au développement des énergies renouvelables thermiques et pour le concours à la définition de la politique relative à la performance énergétique des bâtiments, pour les affaires relatives à l’analyse de la demande énergétique, à l’élaboration des mesures visant la maîtrise de l’énergie, la mise en œuvre des mesures relatives aux certificats d’économies d’énergie, ainsi qu’à la tutelle de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. »

L’alinéa 7 de l’article 7 est modifié comme suit :
« Mme Sophie Dehayes, ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines, cheffe de pôle, M. Stéphane Burban, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines, adjoint à la cheffe de pôle, Mme Diana Guillon, ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines, adjointe à la cheffe de pôle, et Mme Camille Silliau, ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines, adjointe à la cheffe de pôle, pour les affaires relevant de la compétence du pôle national des certificats d’économies d’énergie. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.