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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 24 mai 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels

L’arrêté du 24 mai 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Le tableau figurant à l’article 1er est complété par la ligne suivante :
«

Direction générale de l’armement (gendarmerie de l’armement) 77

» ;
2° Le tableau figurant à l’article 2 est complété par la ligne suivante :
«

Direction générale de l’armement (gendarmerie de l’armement) 8

».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».