JORF n°0149 du 28 juin 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
LOIS
1 LOI n° 2025-579 du 27 juin 2025 autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (1)
2 LOI n° 2025-580 du 27 juin 2025 visant à améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation (1)
3 LOI n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d’infirmier (1)
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
4 Arrêté du 8 avril 2025 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « IBAC PME – développement de briques technologiques et services par des PME pour la décarbonation de l’industrie »
5 Arrêté du 10 avril 2025 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « DEMIBAC – développement de briques technologiques et démonstrateurs, réalisations de premières industrielles associant l’offre et la demande »
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
6 Arrêté du 13 juin 2025 fixant le programme d’enseignement moral et civique de la classe de sixième à la classe terminale des voies générale, technologique et professionnelle et des classes préparant au certificat d’aptitude professionnelle adapté pour la Nouvelle-Calédonie
7 Arrêté du 17 juin 2025 modifiant l’arrêté du 23 mai 2012 fixant les modalités d’organisation, le programme et la nature des épreuves des concours de recrutement dans le grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure
8 Arrêté du 23 juin 2025 autorisant l’acceptation d’une donation
Ministère des outre-mer
9 Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service au sein du service militaire adapté
Ministère de la justice
10 Arrêté du 24 juin 2025 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2021 habilitant le garde des sceaux, ministre de la justice, à créer des régies de recettes et d’avances auprès des greffes des juridictions civiles et pénales
Ministère de l’intérieur
11 Arrêté du 24 juin 2025 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
12 Décision du 20 juin 2025 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
13 Décret n° 2025-582 du 27 juin 2025 relatif aux espaces sans tabac et à la lutte contre la vente aux mineurs des produits du tabac et du vapotage
14 Arrêté du 16 juin 2025 fixant le calendrier relatif à la procédure nationale d’appariement dématérialisée pour l’accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l’année universitaire 2025-2026
15 Arrêté du 20 juin 2025 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2021 modifié relatif à l’expérimentation « Optimisation de l’efficience de l’organisation des transports sanitaires – Transfert du conventionnement d’une entreprise à double activité au titre d’une ADS taxi vers une AMS VSL »
16 Arrêté du 23 juin 2025 portant inscription d’activité de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l’article L. 162-52 du code de la sécurité sociale
17 Arrêté du 23 juin 2025 prorogeant l’arrêté du 7 septembre 2022 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2023 à 2025
18 Arrêté du 23 juin 2025 fixant pour l’année 2025 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
19 Arrêté du 24 juin 2025 portant agrément de l’accord du 5 novembre 2024 relatif à l’intéressement dans la branche du négoce de l’ameublement et de son avenant n° 1 du 13 mai 2025
20 Arrêté du 26 juin 2025 portant application aux allocataires des caisses de mutualité sociale agricole des dispositions du décret n° 2025-185 du 26 février 2025 portant généralisation des déclarations préremplies de ressources pour l’attribution du revenu de solidarité active et de la prime d’activité
21 Arrêté du 27 juin 2025 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
22 Décret n° 2025-583 du 26 juin 2025 relatif à la coordination des dispositions concernant le régime économique des métaux précieux
23 Arrêté du 19 juin 2025 autorisant la SAS Parc Solaire du Roujanel à exploiter une installation de production d’électricité
24 Arrêté du 24 juin 2025 portant création d’un programme dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
25 Arrêté du 24 juin 2025 autorisant la société Orlen LNG Trading Limited à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
26 Arrêté du 24 juin 2025 autorisant l’exercice de l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
27 Arrêté du 25 juin 2025 portant déclaration d’utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d’électricité (RTE), des travaux de création d’une ligne aérienne à 400 000 volts raccordant le poste FOULVENTOUR depuis la ligne ÉGUZON-PLAUD et de renforcement de la ligne existante
28 Arrêté du 25 juin 2025 portant déclaration d’utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d’électricité (RTE), des travaux de création de deux liaisons aériennes à 225 000 volts HAPLINCOURT – PERTAIN – piquage TRANSLOY et HAPLINCOURT – MORCHIES
29 Arrêté du 26 juin 2025 portant déclaration d’utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d’électricité (RTE), des travaux de création d’une liaison souterraine double à 225 000 Volts en piquage entre le poste MATHA et la ligne aérienne existante 225 000 Volts FLEAC-ROUMAGNOLLE
30 Arrêté du 26 juin 2025 portant déclaration d’utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d’électricité (RTE), des travaux de raccordement électrique du poste à 225 000 volts de Larrey (21) par la création de trois tronçons souterrains sur les liaisons à 225 000 volts DARCEY – LARREY, LARREY – ROSIERES et CHATILLON-SUR-SEINE – LARREY
31 Arrêté du 27 juin 2025 fixant le montant minimal de collecte des contributions conventionnelles de dialogue social et de formation professionnelle ainsi que les modèles de convention mentionnés au III de l’article L. 2135-10 et au II de l’article L. 6131-3 du code du travail
32 Décision du 23 juin 2025 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)
Ministère des armées
33 Arrêté du 24 juin 2025 fixant le nombre d’équivalence de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offert par concours sur titres pour l’année 2025 à des praticiens étrangers
34 Arrêté du 24 juin 2025 fixant le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offert par concours sur titres pour l’année 2025 à des praticiens des armées
Ministère de la culture
35 Arrêté du 26 juin 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours externe et interne pour l’accès au corps de technicien d’art de classe normale du ministère de la culture – métiers de la présentation des collections spécialité peintre-décorateur
36 Arrêté du 26 juin 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour l’accès au corps d’ingénieur d’études de classe normale du ministère de la culture
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
37 Arrêté du 2 juin 2025 désignant les opérations de restructuration au sein de Voies navigables de France ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents
38 Arrêté du 27 juin 2025 modifiant l’arrêté du 5 février 2025 portant fermeture temporaire de l’aérodrome de Salon-Eyguières (Bouches-du-Rhône)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
39 Décret n° 2025-584 du 26 juin 2025 portant publication de la résolution 2024-II-9 adoptée le 5 décembre 2024 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative au Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) (1)
40 Décision du 27 juin 2025 modifiant la décision du 27 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
41 Arrêté du 24 juin 2025 relatif à la mise en œuvre du prélèvement prévu à l’article 125 de la loi de finances pour 2025
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
42 Arrêté du 11 juin 2025 portant dispositions exceptionnelles pour l’appellation d’origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »
Mesures nominatives
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
43 Décret du 27 juin 2025 portant nomination de deux directrices académiques des services de l’éducation nationale
44 Arrêté du 23 juin 2025 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
45 Arrêté du 25 juin 2025 portant nomination du directeur de l’Ecole de management de Toulouse-TSM
46 Arrêté du 25 juin 2025 portant nomination de la directrice de l’Observatoire de Lyon
47 Arrêté du 26 juin 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la justice
48 Décret du 26 juin 2025 portant maintien en détachement (magistrature) – M. DELORME (Maxence)
49 Décret du 26 juin 2025 portant nomination (magistrature)
50 Décret du 26 juin 2025 portant nomination (magistrature)
Ministère de l’intérieur
51 Décret du 26 juin 2025 portant affectation d’officiers généraux
52 Arrêté du 24 juin 2025 portant nomination (régisseur mandataire suppléant d’avances et de recettes)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
53 Arrêté du 17 juin 2025 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
54 Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
55 Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
56 Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
57 Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
58 Arrêté du 25 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie – option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
59 Arrêté du 25 juin 2025 portant nomination d’un membre du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
60 Arrêté du 26 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
61 Arrêté du 26 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
62 Arrêté du 26 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « maladies infectieuses et tropicales » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
63 Décret du 26 juin 2025 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs des postes et télécommunications)
64 Décret du 26 juin 2025 portant radiation des cadres d’un administrateur de l’Institut national de la statistique et des études économiques
65 Décret du 26 juin 2025 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)
66 Décret du 27 juin 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs – M. PINEAU (Simon)
67 Arrêté du 20 juin 2025 portant admission à la retraite (attachés principaux d’administration de l’Etat)
68 Arrêté du 24 juin 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement Paris-Saclay
69 Arrêté du 25 juin 2025 portant nomination (agents comptables)
70 Arrêté du 25 juin 2025 portant désignation de la directrice par intérim de la direction régionale des douanes des Pays de la Loire
Ministère des armées
71 Arrêté du 12 juin 2025 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
72 Arrêté du 19 juin 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
73 Arrêté du 23 juin 2025 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées au titre de l’année 2025
74 Arrêté du 24 juin 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
75 Arrêté du 26 juin 2025 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
76 Arrêté du 24 juin 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires
77 Arrêté du 26 juin 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
78 Arrêté du 26 juin 2025 portant attribution par intérim des fonctions du directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Guadeloupe
79 Arrêté du 27 juin 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
80 Arrêté du 20 juin 2025 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
81 Arrêté du 23 juin 2025 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne
82 Arrêté du 25 juin 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de l’information géographique et forestière
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
83 Arrêté du 12 juin 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
84 Arrêté du 18 juin 2025 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
85 Arrêté du 24 juin 2025 portant nomination au conseil interprofessionnel du vin de Champagne
86 Arrêté du 26 juin 2025 portant nomination au comité régional des cidres, poirés et boissons spiritueuses de Bretagne, Maine et Normandie de l’Institut national de l’origine et de la qualité
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
87 Arrêté du 19 juin 2025 portant modification de l’arrêté du 15 mai 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses (n° 3109)
88 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables
89 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail
90 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide
91 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique commerces et services
92 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
Conseil constitutionnel
93 Décision n° 2025-1143 QPC du 27 juin 2025
94 Décision n° 2025-1144 QPC du 27 juin 2025
95 Décision n° 2025-6491 AN du 27 juin 2025
Conseil économique, social et environnemental
96 Formations de travail
Cour des comptes
97 Arrêté du 24 juin 2025 portant nomination de la secrétaire générale des chambres régionales des comptes La Réunion et Mayotte
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
98 Décision n° 2025-C-20 du 23 juin 2025 portant délégation de compétences du collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au secrétaire général
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
99 Décision n° 2025-386 du 18 juin 2025 modifiant la décision n° 2022-810 du 7 décembre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL 100% pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100%
100 Décision n° 2025-387 du 18 juin 2025 modifiant la décision n° 2023-267 du 29 mars 2023 autorisant la SARL 100% à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100%
101 Décision n° 2025-389 du 18 juin 2025 modifiant la décision n° 2024-1199 du 11 décembre 2024 portant reconduction des autorisations délivrées à la SAS M Développement pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio
102 Décision n° 2025-390 du 18 juin 2025 modifiant la décision n° 2023-598 du 5 juillet 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Oüi FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oüi FM
103 Décision n° 2025-392 du 18 juin 2025 modifiant la décision n° 2022-823 du 7 décembre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Sud Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio
104 Décision n° 2025-393 du 25 juin 2025 relative à un appel partiel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort de l’ARCOM Clermont-Ferrand
Commission de régulation de l’énergie
105 Délibération n° 2025-135 du 10 juin 2025 portant sur la modification du cadre de régulation du FPE d’Electricité de Mayotte à la suite du passage du cyclone Chido
106 Délibération n° 2025-136 du 10 juin 2025 fixant la dotation définitive au titre du fonds de péréquation de l’électricité (FPE) pour l’année 2025 pour Electricité de Mayotte
107 Délibération n° 2025-161 du 19 juin 2025 portant décision sur les prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel
Informations parlementaires
Assemblée nationale
108 Ordre du jour
109 Commissions et organes de contrôle
110 Documents et publications
Sénat
111 Commissions / organes temporaires
112 Documents déposés
113 Documents publiés
114 Résolutions
Commissions mixtes paritaires
115 Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
116 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur
117 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires du Doubs)
118 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Calvados)
119 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze)
120 Avis de vacance d’un emploi de commissaire à la lutte contre la pauvreté (région Pays de la Loire)
121 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de Tarn-et-Garonne)
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
122 Avis de vacance du poste de directeur général de l’Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Avis divers
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
123 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges label rouge n° LA 03/81 « Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir un aliment complémentaire liquide »
124 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges label rouge n° LA 20/92 « Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir un aliment complémentaire liquide »
Annonces
125 Concessions diverses
126 Concessions diverses
127 Concessions diverses
128 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 128 à 144)